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Protection du patrimoine du chef d’entreprise : pourquoi souscrire l’Assurance Responsabilité du Dirigeant?

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10
Oct
2016

Protection du patrimoine : souscrivez à l’assurance Responsabilité du dirigeant

La responsabilité personnelle d’un dirigeant à l’égard des tiers (fournisseurs, clients…) ne peut être engagée que lorsqu’il a commis une faute dite « séparable » de ses fonctions. Cette faute doit être intentionnelle et d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions de dirigeant.

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Tel est le cas, selon les juges, du gérant d’une entreprise de construction qui n’a pas souscrit d’assurance obligatoire au titre de la garantie décennale. Cette faute est même constitutive d’une infraction pénale, ce qui peut avoir des répercussions sur la vie de l’entreprise.

Ainsi, dans cette affaire, le gérant a été condamné à indemniser personnellement des clients pour lesquels la société avait bâti des chalets qui se sont révélés atteints de désordres de construction.
Cassation Civile 3e, 10 mars 2016, n°14-15326

Source: Le mensuel de l’expert-comptable – Juillet-Août 2016

Ce cas est suffisamment grave pour devoir s’intéresser à l’assurance responsabilité du dirigeant. Elle peut être également appelée Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ou RCMS.

Afin d’éviter ce risque financier important, la solution consiste à souscrire à l’assurance responsabilité du dirigeant. Quelle est cette garantie ? Que permet elle ? Autant de questions qu’il est naturel de se poser. Ce contrat d’assurance est encore méconnu. C’est la raison pour laquelle, nous vous détaillons l’ensemble des éléments sur notre page dédiée que vous pouvez découvrir ICI

Nous vous invitons à nous interroger pour établir un projet sur mesure. Anafimo est en effet spécialisée dans le courtage d’assurances en protection sociale et patrimoniale. Nous sommes donc à même de vous conseiller utilement.

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