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Dirigeants d’entreprise, ne passez pas à côté de l’assurance Homme-Clé

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18
Fév
2019

Pourquoi souscrire à une assurance Homme-Clé ?

Premièrement, la souscription d’une assurance Homme-clé vise à pallier l’absence de celui sans qui une entreprise ne peut pas survivre. La disparition prématurée ou l’absence prolongée d’un chef d’entreprise ou d’un collaborateur fondamental de l’entreprise peut entraîner des difficultés, voire une cessation d’activité. La garantie Homme-Clé permet à l’entreprise de passer ce cap difficile et d’assurer sa pérennité en versant un capital ou des indemnités temporaires.

Qu’est-ce qu’une assurance Homme-Clé

Comme son nom l’indique, l’assurance Homme-Clé couvre la perte d’une personne « clé » de l’entreprise. L’Homme-clé possède des compétences et connaissances uniques ou se distingue par des excellents résultats. Par exemple, il peut-être le chef cuisinier dans un restaurant ou bien le « nez » d’une parfumerie. Son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive, engendrerait une baisse d’activité, voir la cessation de l’entreprise. L’objectif de cette assurance est ainsi de compenser la perte d’exploitation d’une société pour assurer sa continuité.

Comment repérer les Hommes-Clés dans une entreprise ?

Parmi les collaborateurs, certains par leurs compétences et connaissances uniques se révèlent indispensables à l’activité économique de l’entreprise. L’homme-clé se définit comme étant une personne qui joue un rôle essentiel au développement de la société. Homme ou femme, il peut-être un salarié, un cadre, un dirigeant, un commercial, sa technique et son expertise font de lui un élément indispensable.

Dès lors que vous avez identifié vos Hommes-Clés, il est important d’anticiper leur indisponibilité pour pallier la fragilité de l’activité de l’entreprise. En souscrivant une garantie Homme-Clé vous protégez votre entreprise en bénéficiant d’une compensation financière.

Quels sont les avantages de l’assurance Homme-Clé ?

Souscrire à ce type de contrat présente beaucoup d’avantages, il permet à l’entreprise de :

  • Compenser un fléchissement du chiffre d’affaires.
  • Faciliter la réorganisation de la société et d’engager des frais supplémentaires permettant de recruter un remplaçant.
  • Faire face à ses engagements ainsi que ses charges fixes.
  • Maintenir sa surface financière et rassurer les banquiers, les clients et fournisseurs.
  • Consolider sa valeur de reprise facilitant ainsi son éventuelle transmission pour éviter de vendre l’entreprise dans la précipitation.

Comment souscrire une garantie Homme-Clé ?

Qui peut souscrire ce contrat ?

Il s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Ce sont les entreprises qui identifient le ou les Hommes-Clés et qui les assurent.

Comment déterminer les besoins financiers de l’entreprise ?

Le montant des capitaux à assurer est très variable. Il peut varier de quelques milliers à plusieurs millions d’euros. Le chef d’entreprise détermine, avec son expert-comptable par exemple, la perte de marge brut engendrée par la disparition de l’Homme-Clé. Par la suite elle définit le montant et les garanties les plus adaptées à sa situation.

Comment déterminer le montant de la prime ?

C’est en fonction du capital à assurer, de l’âge et de l’état de santé de l’Homme-Clé que l’assureur fixera le montant de la prime.

Dans quel cas intervient la garantie Homme-Clé ?

Les situations couvertes par l’assurance :

1/ L’incapacité temporaire de travail (ITT) à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’assureur pourra verser des indemnités journalières à l’entreprise pour couvrir les frais professionnels.

2/ Le décès ou l’invalidité définitive sont les garanties les plus fréquemment couvertes.

Quel est le régime fiscal applicable ?

Deux cas peuvent s’appliquer :

Premier cas : le bénéficiaire du contrat est l’entreprise (le souscripteur). Les primes versées constituent une charge d’exploitation déductible du bénéfice imposable de l’entreprise l’année de leur versement. Le capital versé à l’entreprise en cas de réalisation du risque est à intégrer dans le bénéfice imposable en tant que profit exceptionnel, cependant le profit peut faire l’objet, sur option, d’un étalement sur 5 ans.

Deuxième cas : le contrat est souscrit en couverture d’un concours financier qui est nécessaire à l’exploitation de l’entreprise. En somme, le bénéficiaire est l’organisme prêteur à hauteur du montant de la dette et l’entreprise sera désignée comme bénéficiaire de second rang. L’Homme-Clé assuré est le dirigeant d’entreprise. Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable :

  • L’année de leur versement si la souscription du contrat a été imposée à l’entreprise par une stipulation express du contrat de prêt.
  • Au moment du décès de l’assuré.

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