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Associés d’une entreprise, pourquoi souscrire la garantie Associés?

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19
Déc
2016

Dans le cas de décès d’un des associés d’une entreprise, ses parts entrent dans l’actif successoral et sont transmises à ses héritiers qui, sauf dispositions spécifiques, deviennent donc de fait associés. Pourquoi souscrire la garantie Associés ? Nous vous expliquons tout.

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Que prend en charge la garantie Associés ?

La garantie permet de racheter des parts de l’associé disparu par une garantie croisée entre associés, dans un moment non prévu. De ce fait elle paraît indispensable à la survie de l’entreprise.

Quels sont les avantages pour les associés d’une entreprise?

  • bénéficier de la trésorerie suffisante pour pouvoir organiser le rachat des titres par les associés aux héritiers,
  • garder le contrôle de la société,
  • préserver l’entente entre associés,
  • bénéficier d’un capital fiscalement favorisé : exonération des droits de succession, dans le cadre de la législation en vigueur pour le capital décès.

Qui sont les bénéficiaires de cette garantie?

  • les associés survivants, charge à eux de désintéresser les héritiers du défunt,
  • les héritiers de l’associé défunt à concurrence du montant des parts, sous réserve d’abandon de tous droits sur ces parts,
  • l’héritier désigné dans les statuts pour la reprise des parts du défunt.

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