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Comment optimiser les clauses bénéficiaires de l’assurance décès ?

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19
Nov
2018

L’assurance décès est une forme particulière du contrat d’assurance-vie. Il ne faut néanmoins pas confondre les deux. En effet, l’assurance décès, aussi connue sous le nom de prévoyance, est une complémentaire. Elle prend ainsi le relais de l’assurance maladie.

Qu’est ce que l’assurance décès ?

Lorsqu’un dirigeant d’entreprise contracte un prêt à la banque, celle-ci pourra demander la souscription d’une Assurance Décès Invalidité (ADI) à ce dernier. Il s’agit d’une aide financière versée sous forme d’un capital ou d’une rente. Afin de prévenir les besoins de la vie quotidienne en cas de décès du souscripteur. Egalement en cas d’invalidité ou encore d’incapacité à maintenir son activité professionnelle.assurance décès

Cette assurance permet le remboursement de crédits, de frais de scolarité, de prêts contractés pour l’entreprise. En outre, elle assure l’avenir de ses proches, permet de se protéger, de protéger sa famille, ainsi que son activité professionnelle. De surcroît, elle permet de maintenir le niveau de vie précédant le décès, d’anticiper la sécurité matérielle ou encore les besoins des enfants et du conjoint: éducation, entrée dans la vie active…

La prévoyance permet de choisir un ou plusieurs tiers bénéficiaires parmi les membres de sa famille ou parmi ses proches.

Qui peut délivrer cette assurance ?

Une prévoyance peut être souscrite auprès :

  • d’une mutuelle
  • d’une compagnie d’assurance
  • et/ou d’une institution de prévoyance

Prévu pour une durée déterminée ou indéterminée, un seul prérequis existe pour souscrire au contrat: avoir au minimum 18 ans et au maximum 65 à 70 ans.

L’arrêt Musel

Paru le 10 juillet 1992, l’arrêt permet l’optimisation fiscale de l’héritage avec anticipation de la succession.

Au décès du dirigeant, la compagnie d’assurance versera le capital aux héritiers et ces derniers se chargeront de rembourser l’emprunt contracté par le dirigeant décédé. Par la suite, les fonds restant disponibles seront intégralement reversés aux héritiers.

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