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Dirigeants et chefs d’entreprise : Prévoyance Madelin ou Non-Madelin ?

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11
Juin
2018

La question se pose souvent chez les dirigeants et chefs d’entreprise : A la souscription d’un contrat Prévoyance, doit-on bénéficier du dispositif Madelin et/ou Non-Madelin ?

 

Les contrats de prévoyance Madelin

Les contrats Madelin s’adressent spécifiquement aux travailleurs non-salariés. Grâce au contrat, ils garantissent leurs revenus en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif. Ils protègent également leur famille en cas de disparition brutale.

Contrairement aux salariés, les dirigeants d’entreprise et travailleurs indépendants sont souvent mal protégés. De plus, leurs protections varient selon leur régime obligatoire. Avant de souscrire à un contrat de Prévoyance, il est nécessaire de s’informer auprès de son régime obligatoire. C’est une étape important qui permet de connaître les garanties dont vous pouvez bénéficier en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Vous pourrez ainsi déterminer votre niveau de protection social et savoir quelles garanties complémentaire vous aurez besoin.

Attention dans le choix du niveau de couverture, en effet la souscription d’un contrat d’assurance Prévoyance Madelin/Non-Madelin ne vous permet pas de vous assurer pour plus que votre revenu actuel (prestations du régime obligatoire et complémentaire confondues). Ces régimes de prévoyance du dirigeant sont communément souscrits dans le cadre de la Loi Madelin.

Cette option fiscale est-elle judicieuse ?

La loi N° 94-126 du 11/02/1994, dite Loi Madelin, permet la déduction fiscale, sous certaines conditions, des cotisations versées par le travailleur non salarié pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance complémentaire.
Tout avantage fiscal induit une contrepartie. En l’occurrence, pour choisir l’option fiscale la plus pertinente pour le dirigeant, Madelin ou assurance vie, il est utile de connaître le traitement fiscal et social des cotisations. Mais également celui des prestations en cas d’arrêt de travail, d’incapacité ou de décès.

Les cotisations au régime complémentaire Prévoyance du dirigeant d’entreprise

Les travailleurs indépendants peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable les primes versées sur leur contrat Prévoyance Madelin. (dans la limite d’un plafond fiscal). Les cotisations des contrats Madelin ne sont pas déductibles sur le plan social. Elles doivent cependant être réintégrées dans l’assiette des charges sociales des travailleurs indépendants. Néanmoins, les prestations versées sous forme de rentes et/ou d’indemnités journalières (IJ) sont imposables et soumises aux prélèvements sociaux.

Le plafond de déductibilité des cotisations Madelin

Le plafond de déduction fiscal en Prévoyance Madelin s’élève à 3,75 % du revenu professionnel. Il faut ajouter 7% de Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS  = 39 732 € en 2018) dans une limite de 3% de 8 fois le PASS, soit 9 535,68 €. Le calcul du plafond de la Prévoyance Madelin pour l’année s’effectue en fonction du revenu de l’année N.

Traitement fiscal et social des prestations de prévoyance Madelin

Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail sont à réintégrer dans le revenu professionnel de l’adhérent. Elles sont imposées dans la catégorie correspondant aux revenus professionnels (BIC, BNC, article 62 du CGI) si l’activité professionnelle se poursuit.

Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de l’activité professionnelle sont imposables dans la catégorie des pensions. (les rentes invalidité, conjoint, éducation et décès).

Les indemnités journalières et les différentes rentes invalidité sont soumises à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et à la CRDS (Contribution à la réduction de la dette sociale).

Le choix fiscal des cotisations du régime complémentaire de Prévoyance du dirigeant:

Doit-on Oui ou Non bénéficier du dispositif fiscal Madelin lors de la souscription d’un contrat Prévoyance ?

  • Si le dirigeant opte pour le dispositif Loi Madelin, alors il ne peut souscrire des garanties de prévoyance et retraite que s’il est à jour de ses cotisations obligatoires et qu’il peut en justifier. Les cotisations qui sont versées sur un contrat Madelin sont des charges personnelles et déductibles du revenu du gérant. Elles sont prises en charge par la société et dans ce cas sont considérées comme des complément de rémunérations et donc soumis aux charges sociales et déductibles des bénéfices sociaux de l’entreprise. Le gérant est lui même le souscripteur du contrat. Versées sous forme de revenus de remplacement, les IJ servies en contrepartie de cotisations déductibles sont soumises à l’impôt sur le revenu.
  • Si le dirigeant décide d’opter pour le dispositif Non-Madelin, alors les cotisations sont intégrés à ses revenus d’activité et seront imposés en N+1 selon sa TMI. Les IJ versées ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu dès lors que le contrat est facultatif et que les risques assurés sont personnels.

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Si le dirigeant n’est jamais en arrêt de travail, le dispositif Madelin est à privilégier. Mais s’il est régulièrement en arrêt alors le dispositif Non-Madelin est à privilégier.

En résumé, les primes, les garanties et les prestations du régime complémentaire de prévoyance du chef d’entreprises sont identiques. C’est seulement l’option fiscal qui change. Les dirigeant et les indépendants sont libre de choisir le dispositif qui leur correspond et convient le mieux.

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