Ne laissez pas le destin décider de votre avenir
Créez, développez et protégez votre patrimoine

Choisir votre assurance de prêt : Comment faire ?

Accueil SB2F > Protection sociale et patrimoniale > Choisir votre assurance de prêt : Comment faire ?
12
Fév
2018

Assurance de prêt Anafimo

Vous êtes désormais libre de choisir votre assurance de prêt

Le principe de la résiliation annuelle en assurance de prêt est enfin validé

Le conseil constitutionnel a validé le 12 janvier 2018 une disposition entrée en vigueur le 1er janvier sur le principe de la résiliation annuelle. Cette dernière est introduite par la loi SAPIN 2 et l’amendement BOURQUIN.

Il est désormais possible de résilier son assurance  tous les ans à chaque date anniversaire, de son contrat en cours, à condition que les garanties de la nouvelle assurance soient équivalentes.

Les lois Hamon et Lagarde ont permis de pouvoir souscrire et résilier à une assurance de prêt de façon simplifiée. Grâce à la loi Bourquin, nous allons plus loin…

Qui peut profiter de ce nouveau droit ?

Avant l’amendement BOURQUIN, seuls les nouveaux contrats d’assurance emprunteur, signés après le 1er mars 2017 étaient concernés par le droit à la résiliation annuelle. Depuis le 1er janvier 2018, les contrats antérieurs peuvent aussi être renégociés à chaque date d’anniversaire. Autrement dit, tous les particuliers peuvent désormais résilier leur contrat chaque année.

Faites des économies !

L’assurance de prêt peut représenter jusqu’à 40% du coût global d’un prêt en immobilier. Selon les montants empruntés, les renégociations d’assurance emprunteur se chiffrent en milliers d’euros.

ANAFIMO, société de courtage d’assurances, vous accompagne dans vos démarches grâce à des produits que proposent nos compagnies partenaires et qui s’adaptent à chacun d’entre vous.

Vous avez un projet immobilier qui se concrétise et qui nécessite l’octroi d’un prêt ? Ou bien vous souhaitez renégocier vos contrat d’assurance emprunteur ? Pour cela, nous vous invitons à télécharger le Questionnaire Assurance Emprunt qui nous permettra, une fois complété, d’interroger l’ensemble de nos compagnies partenaires.

Optez pour la délégation d’assurance

Vous avez le choix ! Vous pouvez retenir l’assurance emprunteur de votre établissement bancaire ou bien opter pour une délégation en assurance correspondant à votre besoin.

Pour information, la majorité des banques proposent des assurances de prêt qui sont généralement calculées en fonction du capital initial de votre prêt immobilier. De ce fait, elles ne sont pas dégressives. Les assureurs, eux, déterminent leurs tarifs sur le capital restant dû. C’est à dire sur le montant de votre prêt immobilier restant à rembourser chaque année. Autrement dit, nous vous recommandons de bien faire votre choix car cela aura un impact sur le coût total de votre crédit.

Afin de vous assurer que cette délégation d’assurance soit facilement acceptée par votre banque, nous vous avons listés plusieurs conseils et recommandations. (Télécharger le document)

Rappel sur la Loi Hamon

Selon l’article L. 113-15-2.

« Pour les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d’Etat, l’assuré peut, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles. La résiliation prend effet un mois après que l’assureur en à reçu notification par l’assuré, par lettre ou tout autre support durable. »

Quels contrats d’assurance de prêt sont concernés par la Loi Hamon ?

La Loi Hamon vise les contrats d’assurance ayant pour objet de garantir les prêts mentionnés à l’article L 312.2 du code de la consommation. C’est à dire les crédits destinés à financer :

  • L’achat d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation,
  • L’achat de terrains en vue de la construction des immeubles visés au-dessus.

Vous souhaitez changer d’assurance de prêt la première année de la signature de votre offre de prêt.

Sous un délai de 12 mois à compter de la date de signature, vous êtes en droit de proposer une nouvelle assurance à votre banque sur les mêmes bases de garanties.

Comment procéder ?

Vous envoyez la Lettre de substitution et le nouveau contrat d’assurance accompagnés des conditions générales de l’assureur par lettre recommandée à votre banque. Cette dernière à 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution. En cas d’acceptation, un avenant au contrat de prêt sera établie sans frais supplémentaires.

Vous transmettez, dès réception, l’acceptation du prêteur et la demande de résiliation à l’assureur initial, par courrier recommandé, au plus tard 15 jours avant le terme de la période de 12 mois susmentionnée.

L’assurance que vous avez choisie est souscrite en substitution. Elle prendra effet 10 jours après réception du courrier par l’assureur initial. Si celle-ci est postérieure, elle prendra effet à la date du nouveau contrat d’assurance.

Sur quoi devez vous être vigilant ?

  • Le contenu des garanties
  • Les exclusions
  • Les dates de fin des garanties
  • Le mode d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire)

Nous sommes à votre disposition pour élaborer avec vous le meilleur schéma de mise en place de votre assurance. Vous pouvez contactez Florence Dupont au 02 30 96 35 52 ou par mail florence(at)sb2f.fr

A propos de l'auteur

60cdea34ff175942251ffd2299cbb4c1vvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv