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Protéger sa responsabilité civile personnelle en tant que chef d’entreprise

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15
Jan
2018

La Responsabilité Civile du Chef d’entreprise

La prise de décision : une vraie responsabilité

 En tant que chef d’entreprise, vous êtes amené à prendre des décisions pouvant engager votre responsabilité civile personnelle. En votre qualité de dirigeant, vous engagez quotidiennement votre responsabilité civile envers vos banquiers, clients, actionnaires et vos salariés…

Les raisons des procédures juridiques

La plupart des entreprises sont susceptibles de faire face à des procédures judiciaires pour multiples raisons :

  1. Mise en cause de la responsabilité civile personnelle des dirigeants en raison de fautes,
  2. Erreurs de gestion,
  3. Infractions au code du travail,
  4. Violation des statuts …

Les conséquences de ces actes peuvent parfois être graves et peuvent mettre en danger votre patrimoine personnel. En commettant des fautes, le patrimoine personnel du dirigeant peut alors être saisi et il devra régler lui-même ses frais et sommes de condamnation. Afin de permettre d’exercer votre activité sereinement et de faire face à une éventuelle mise en cause, il est impératif de souscrire une Assurance Responsabilité Civile du dirigeant permettant de couvrir ces risques liés.

Une protection contre les risques de mise en cause personnelle

  • Ne respecte pas une disposition législative (par exemple, il n’adapte pas les équipement aux règles de sécurité en vigueur).
  • Ne respecte pas une clause des statuts (par exemple, il signe un acte alors qu’il n’en a pas le pouvoir).
  • Commet une faute de gestion (par exemple, il met en oeuvre une politique financière et commerciale périlleuse qui cause à la société d’importantes pertes).

Des garanties complètes et adaptés à vos fonctions

  • Une prise en charge des honoraires en cas de litige.
  • Une prise en charge des dommages et intérêts si votre responsabilité de dirigeant est attestée.

La société Anafimo vous permet de bénéficier de tarifs ultra compétitifs et de souscrire simplement et directement auprès de nos compagnies partenaires. Pour obtenir un devis cliquez ici

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