Ne laissez pas le destin décider de votre avenir
Créez, développez et protégez votre patrimoine

Quelle fiscalité pour l’assurance Homme Clé ?

Accueil SB2F > Protection sociale et patrimoniale > Quelle fiscalité pour l’assurance Homme Clé ?
16
Oct
2017

Une assurance essentielle à une bonne gestion des risques

Pour se garantir contre les différents risques liés à l’exercice de leur activité, les entrepreneurs ont intérêt à devoir souscrire un certain nombre d’assurance. Si les garanties contre les incendies, les inondations ou le vol semble inévitable, l’assurance Homme Clé, moins répandu, ne doit pas être négligée.

Le contrat Homme clé

Le développement et la prospérité d’une entreprise sont souvent liés à des personnes essentielles. Il s’agit bien évidemment du chef d’entreprise et de ses plus proches collaborateurs, mais également des autres personnes sur lesquelles reposent des fonctions indispensables à l’activité de l’entreprise. Il s’agit par exemple d’un :

  • chef de chantier très expérimenté,
  • comptable assurant une grande partie de la gestion,
  • commercial particulièrement performant et apprécié de la clientèle …

Le contrat Homme clé permet à l’entreprise de s’assurer contre le risque de perte de recettes résultant du décès ou de l’incapacité, temporaire ou définitive des personnes, pouvant subir une répercussion certaine sur la bonne marche de l’entreprise (perte d’exploitation) et dont le remplacement rapide est difficile.

 Le régime fiscal des primes et de l’indémnité

En principe, les primes versées dans le cadre d’une assurance Homme-Clé sont immédiatement déductibles du résultat de l’entreprise, au fur et à mesure de leurs échéances. C’est en tout cas la position du Conseil d’Etat, qui ne distingue pas selon que l’indemnisation prévu au contrat ait un caractère forfaitaire ou qu’elle soit fixée à posteriori en fonction des pertes réellement subies.

S’agissant des sommes reçues lorsque l’assurance Homme Clé est amenée à jouer, elles constituent un profit imposable. Toutefois, l’indemnisation peut être étalée fiscalement, par parts égales, sur 5 ans. Cet étalement prend cependant fin en cas de cession ou cessation de l’entreprise. La fraction du profit en sursis devient alors aussitôt imposable.

Vous souhaitez en savoir plus ou réaliser une étude ? consultez nous en cliquant ICI

 

A propos de l'auteur

porta. leo Praesent venenatis, elementum mattis massa