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Optimisez la fiscalité de votre assurance emprunteur

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11
Jan
2016

L’emprunt bancaire ponctue la vie d’une entreprise en assurant sa reprise, son développement ou sa modernisation. En cas de décès ou d’invalidité, cet engagement est lourd de conséquence pour la société, le patrimoine du dirigeant et celui de ses proches. Assurer son emprunt est donc primordial pour la pérennité de l’entreprise. Souvent, il est exigé par le prêteur en garantie de l’opération bancaire.

Fiscalité : les pièges à éviter

Dans un schéma classique dans lequel l’organisme prêteur est désigné comme bénéficiaire, le Code Général des Impôts stipule que suite à un décès, le remboursement d’un emprunt à titre professionnel, par l’assurance, directement à l’organisme prêteur, constitue une augmentation de l’actif net de la société.

Si la banque est bénéficiaire, les héritiers du chef d’entreprise devront donc, dans ce cas, payer sur la totalité de la valeurs des parts de la société, augmentée, bien entendu de la plus-value éventuellement réalisée.

Toutefois, les conséquences pour l’entreprise sont très importantes :

  • Imposition du capital remboursé au titre de l’article 38-2 du code général des impôts, considéré comme un revenu de l’année (possibilité d’étalement du profit imposable sur 5 ans).

Fiscalité : la solution à privilégier (Arrêt Musel CE 10/07/1992)

L’assurance est souscrite au profit des héritiers du dirigeant : une cession en garantie (nantissement) est établie au profit de la banque.

Au décès du dirigeant, la compagnie d’assurances règle le capital restant dû à un séquestre, chargé de remettre les fonds aux héritiers une fois l’emprunt remboursé. La banque peut alors appeler les héritiers en garantie et se voir attribuer les sommes séquestrées, en application de l’avenant de cession en garantie.

Cette solution permet d’éviter l’Impôt sur les sociétés car en droit des sociétés :

  • l’emprunteur reste tenu de rembourser l’emprunt,
  • en cas de défaillance, le nantissement produit ses effets. La dette envers la banque est annulée et remplacée par une dette envers les héritiers.

En respectant ce schéma, les primes restent déductibles à la condition que la souscription de l’assurance ait été exigée par la banque, ce qui est généralement le cas.

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