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Cautionnement du dirigeant

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05
Sep
2016

Avant de signer un cautionnement, le dirigeant doit bien mesurer l’étendue de son obligation. A savoir, d’une part, le montant des sommes qu’il aura, le cas échéant à débourser en lieu et place de sa société. D’autre part, la durée pendant laquelle il est engagé.

Le montant du cautionnement

Lorsque le cautionnement est souscrit pour garantir une dette précisément déterminée, par exemple le montant d’un prêt, l’engagement du dirigeant est limité. Il sait donc parfaitement ce à quoi il s’expose.

En revanche, lorsque le banquier demande au dirigeant de se porter caution pour toutes les sommes qu’il pourrait prêter à sa société, l’obligation de ce dernier est, cette fois, plus incertaine. En effet, les risques encourus sont plus grands.

Dans cette hypothèse, le dirigeant a intérêt, autant que faire se peut, à négocier un plafond de dettes. Au-delà duquel il sera libéré de toute obligation.

Les effet d’un cautionnement sont encore plus graves lorsque le dirigeant est « caution solidaire ». Car dans ce cas, extrêmement fréquent en pratique, le banquier est autorisé à lui réclamer directement et en totalité le paiement de sa créance. En autre, sans avoir à agir au préalable contre le débiteur principal : la société.

La durée du cautionnement

Un cautionnement peut être souscrit pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans le premier cas, pas de surprise : à la date prévue, l’engagement du dirigeant en tant que caution cesse. Il n’est alors plus tenu de garantir les dettes de la sociétés nées après cette date.

Attention, puisque la durée est déterminée, le dirigeant peut être engagé même après avoir quitté la société. La plus élémentaire prudence commande donc de préciser dans l’acte que le cautionnement prendra fin au terme de son mandat social.

Lorsque la durée est indéterminée, la situation du dirigeant est plus inconfortable. Son obligation porte, cette fois, sur les dettes de la société nées et à naître à l’égard du banquier. (période indéfinie). En contrepartie, il dispose ici de la faculté de révoquer son engagement à tout moment. Mais en pratique, il s’agit d’une faculté dont il hésitera peut être à faire usage de peur que, par représailles, le banquier ne décide d’interrompre son concours financier.

En réalité, le dirigeant caution retrouve surtout sa liberté de mettre fin à un cautionnement à durée indéterminée au moment où il abandonne ses fonctions. Sachant qu’il doit le faire expressément savoir au banquier en lui adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Car sinon  il continuera d’être tenu des dettes de la société nées après la cessation de ses fonctions.

Là encore, l’intéressé doit prendre soin de stipuler dans l’acte que le cautionnement est lié à sa qualité de dirigeant. En somme, qu’il cessera au terme de son mandat social.

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