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Le capital investissement

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25
Mai
2015

Ce terme est très souvent vu, lu et entendu. Le capital investissement consiste à prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de petites et moyennes entreprises généralement non cotées.

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Cette prise de participation permet de financer leur démarrage, leur croissance, leur transmission, parfois leur redressement et leur survie.

Les différents types d’investissement

Cette activité se présente sous plusieurs formes en fonction de la situation de l’entreprise sur son marché et de sa santé financière, on parle alors de :

  • capital d’amorçage, qui est la partie la plus risquée où l’entrepreneur doit trouver son marché et convaincre ses premiers partenaires,
  • capital-développement, lorsqu’un entrepreneur a trouvé son marché, convaincu ses premiers partenaires, il a alors besoin de renforcer la structure financière de son entreprise afin de continuer son développement,
  • capital-transmission, quand le dirigeant crée une société holding pour endetter cette dernière et acquérir une société d’exploitation, son apport peut être jugé trop faible par les banques, il pourra le compléter par un apport d’un investisseur en capital,
  • capital-retournement, c’est lorsqu’une société est en difficulté mais que son potentiel reste réel, des financiers entreront au capital (et prendront souvent la majorité) afin de restructurer sa structure financière et lui donner les moyens de se développer.

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Le capital-investissement soutient l’entreprise dans différents domaines, il apporte notamment le financement et les capitaux nécessaires à son développement, mais il accompagne son management lors des décisions stratégiques et il lui permet d’améliorer son potentiel de création de valeur au profit de ses clients, de ses actionnaires et de tous ses collaborateurs.

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Ce type d’investissement est réalisé le plus souvent par des fonds d’investissement spécialisés ou par des particuliers fortunés, ayant l’objectif de réaliser une plus-value après quelques années par la revente des titres ou par une introduction en bourse.

Réductions d’impôt : les investissements dans le capital des PME

Suivant l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts, des particuliers peuvent également souscrire au capital de petites entreprises en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion et bénéficier d’une réduction d’impôts, à la condition que :

  • si jusqu’au 31 décembre 2016, des versements au titre de la souscription en numéraire au capital de petites entreprises créées depuis moins de 5 ans aient été effectués,
  • les titres sont conservés jusqu’à l’expiration de la 5ème année qui suit celle de la souscription et ne doivent pas donner lieu à remboursement avant la fin de la dixième année suivant celle de la souscription.

Conditions liées au statut de l’entreprise :

  • la société dans laquelle un particulier investie doit être une « petite entreprise » au sens de la règlementation communautaire (elle doit employer moins de 50 salariés, avoir un chiffre d’affaires ou un résultat au bilan inférieur à 10 millions d’euros et pas plus de 25% de son capital ne peut être détenu par des sociétés ne répondant pas à ces critères),
  • L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés et ne pas exercer une activité limitée à la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier,
  • Elle doit être créée depuis moins de 5 ans,
  • Elle doit être en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion.

Le montant de la réduction d’impôt est égal à 18% du montant des versements effectués chaque année pendant la période de référence, ils sont pris en compte dans la limite de 50 000 € pour une personne seule ou de 100 000 € pour un couple marié ou pacsé. Ce dispositif est par ailleurs soumis au plafonnement global des niches fiscales.

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De plus, le montant de la réduction d’impôt qui dépasse le plafond global des avantages fiscaux peut être reporté sur l’impôt sur le revenu dû au titre des cinq années suivantes, toujours dans la limite des plafonds annuels.

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Il convient de préciser qu’en cas de décès, d’invalidité ou de licenciement du contribuable (ou de son conjoint)  la réduction d’impôt n’est pas reprise. En cas de donation des titres, la réduction d’impôt n’est pas remise en cause quand le bénéficiaire de la donation conserve les titres jusqu’au délai exigé. Toutefois, l’apport des titres à une société holding est assimilé à une cession, la réduction d’impôt est donc reprise.

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Enfin, ce dispositif ne peut se cumuler avec aucun autre avantage fiscal (PEA, Sofica, Dom-Tom, etc.)

 

Le cas des Business Angels

Les business angels sont des investisseurs en capital qui ne sont pas des professionnels de l’investissement à proprement parler ; ce sont des personnes qui exercent une activité professionnelle et qui investissent leur propre argent au capital de PME.

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Leur avantage premier est qu’ils investissent souvent dans un secteur qu’ils connaissent très bien et dans lequel ils ont des contacts qu’ils pourront présenter aux entrepreneurs.

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Leur principal défaut est qu’ils investissent leur propre argent et n’ont par conséquent pas le même recul et le même professionnalisme que les professionnels de l’investissement en capital, ils peuvent vouloir tenter de s’ingérer dans la gestion au quotidien des entreprises qu’ils soutiennent.

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