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Emprunter auprès d’une autre entreprise : ce sera désormais possible !

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14
Déc
2015

Les petites entreprises pourront désormais se faire consentir des prêts par des sociétés avec lesquelles elles entretiennent des « liens économiques le justifiant ». Ainsi, par exemple, un sous-traitant pourra emprunter auprès d’une entreprise donneuse d’ordre plutôt qu’auprès de son banquier.

Toutefois, seule seront autorisées à consentir de tels prêts les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) dont les comptes seront certifiés par un commissaire aux comptes. Et à condition que ces opérations soient réalisées à titre accessoire de leur activité principale. Quant aux prêts, ils ne pourront être consentis que pour une durée de moins de deux ans.

Un décret devra préciser les conditions et les limites, notamment la capacité de prêt du prêteur et la capacité d’emprunt de l’emprunteur, dans lesquelles ces prêts pourront être octroyés.Emprunter

Article extrait du mensuel de l’expert-comptable – novembre 2015

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