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Renégociation d’une assurance emprunteur

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09
Nov
2015

La loi relative à la consommation, dite « loi Hamon », a autorisé les emprunteurs, dont les offres de crédit immobilier ont été émises depuis le 26 juillet 2014, à changer de contrat d’assurance de prêt au cours de la première année de souscription du crédit immobilier ainsi garanti. Le contrat d’assurance proposé en remplacement doit offrir un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe.assurance emprunteur

Un an après, quel constat ?

Peu de français ont saisi cette opportunité qui leur permettrait de réaliser une double économie, tant sur le montant de l’assurance que sur leur pouvoir d’achat, l’assurance emprunteur représentant entre 10 et 25 % du coût total du crédit immobilier. Depuis le 1er octobre, un décret oblige les organismes de crédit à remettre une fiche détaillée sur les garanties incluses dans l’assurance emprunteur, afin de faciliter la négociation d’un nouveau contrat avec des garanties équivalentes.

Cette fiche standardisée précise les critères de garanties retenues et exigés par l’organisme de prêt initial. Au total, 11 critères sur les 18 définis devront être indiqués pour la couverture assurance de prêt et 4 critères sur 8 pour la couverture perte d’emploi lorsque celle-ci est demandée. La banque fixe les garanties qu’elle impose pour assurer le prêt sollicité parmi les garanties suivantes :

  • garantie décès, garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
  • garantie incapacité temporaire totale (ITT),
  • garantie invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP),
  • ou encore garantie perte d’emploi.

Pour chacune des garanties exigées, la banque détaille les critères qui serviront à apprécier l’équivalence du niveau de garantie et, lorsqu’il y a plusieurs co-emprunteurs, la part du capital emprunté est couverte par l’assurance pour chacun d’eux (on parle également de « quotité assurée »).

Quels sont ces critères ?

A titre d’exemple, il s’agit de la durée de la couverture de la garantie (décès, PTI, incapacité ou invalidité) pendant toute la durée du prêt ou non, de l’indication de la durée en nombre de jours de la franchise; pour la garantie incapacité, il peut s’agir de la prise en compte de la couverture des affections dorsales (avec ou sans condition d’hospitalisation), etc.

Ce nouveau dispositif a pour but de faciliter la délégation d’assurance et permettre une économie plus ou moins importante pour l’emprunteur.

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