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Qu’est-ce que la tontine ?

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01
Déc
2014

Le mot tontine vient du nom de son inventeur le banquier Lorenzo Tonti. Il avait proposé cette nouvelle formule d’épargne au Cardinal Mazarin en 1653. C’est un contrat aléatoire conclu à titre onéreux, intervenant entre plusieurs personnes, mettant des biens ou des capitaux en commun, avec cette particularité que les sommes versées, les produits, les biens meubles ou immeubles qui auront été acquis appartiendront au dernier (sur)vivant.

 

Hands inserting money in the piggybank

 

La tontine encore appelé « pacte tontinier » ou « clause d’accroissement » peut être utilisée lors de l’acquisition d’un bien immobilier ou dans le placement de somme d’argent de type prévoyance.

 

La tontine lors d’un achat immobilier

 

La situation la plus souvent exposée pour expliquer l’insertion d’un pacte tontinier lors d’une acquisition est la suivante: un couple vivant maritalement souhaite acquérir un bien, ils insèrent une clause de tontine dans l’acte afin que le survivant ait la pleine propriété du bien au décès du premier. Cette technique longtemps utilisée trouve depuis 1980 une limitation par l’article 754 A du code Général des Impôts « Les biens recueillis en vertu d’une clause insérée dans un contrat d’acquisition en commun selon laquelle la part du ou des premiers décédés reviendra aux survivants de telle sorte que le dernier vivant sera considéré comme seul propriétaire de la totalité des biens sont, au point de vue fiscal, réputés transmis à titre gratuit à chacun des bénéficiaires de l’accroissement. » Cette transmission à titre gratuit vaut présomption de propriété.

 

Le pacte tontinier permet d’éviter la situation de l’indivision. La personne prédécédée est déclarée ne jamais avoir acheté, (les héritiers du défunt ne peuvent prétendre à aucun droit sur le logement),  seul l’acquéreur survivant est considéré comme propriétaire depuis l’origine.

 

Sur le plan fiscal, le survivant ne paie que des droits de mutation (5,09 %) si le bien constitue sa résidence principale et que sa valeur, au jour du décès, est inférieure à 76 000 euros. Cependant, il est rare que les résidences principales valent moins de 76 000 euros dans les grandes villes. Alors, le survivant (si ni marié ni pacsé) paie des droits de succession à hauteur de 60 % diminués d’un abattement de 1 594 euros.

 

La tontine dans un placement épargne retraite

 

La tontine est un moyen d’épargner pour sa retraite. Des épargnants s’associent pour mettre en commun des liquidités, le capital de départ est souvent le même pour chaque épargnant.

 

La constitution d’une tontine consiste en la création d’une association par un ensemble d’épargnants (leur nombre peut augmenter au cours de la vie de l’association), chaque membre verse une cotisation qui peut être annuelle ou mensuelle. Pendant la durée de vie de l’association (10 à 20 ans) les membres ne peuvent récupérer les sommes déposées. Il existe deux formes d’association :

 

– L’association en cas de vie: à la fin de l’association, les fonds issus de la capitalisation des cotisations sont répartis (après déduction des frais de gestion) entre les membres survivants. En cas de décès de l’épargnant au cours de cette période, l’épargne n’est pas transmissible à ses enfants (sauf recours à une contre-assurance dont le coût s’ajoute aux frais).

 

– L’association en cas de décès: à la fin de l’association, les fonds issus de la capitalisation des cotisations sont répartis (après déduction des frais de gestion) entre les ayants-droits des membres décédés en tenant compte (au jour du décès ) de leur âge et du montant de leur versement. Les épargnants encore en vie se partagent l’actif disponible (y compris l’épargne des membres pré décédés) suivant des barèmes tenant compte de l’âge de l’épargnant et de la durée de son épargne.

 

Il existe trois types de tontine :

 

– Tontine « junior » pour les jeunes parents souhaitant par exemple constituer une épargne pour les études de leurs enfants,

– Tontine « retraite » pour les 40-50 ans souhaitant percevoir un capital complémentaire pour leur retraite,

– Tontine « senior » pour les grands-parents désirant transmettre du patrimoine à un ou plusieurs de leurs petits-enfants.

 

Les revenus issus de la tontine bénéficient de la fiscalité de l’assurance vie (prélèvement libératoire de 7,5% (4.600 € ou 9.200 € pour un couple) et permet à l’épargnant d’échapper à la progressivité de l’impôt sur le revenu). De plus, les sommes investies dans la tontine de figurent pas dans les actifs assujettis à l’Impôt Sur la Fortune pour les versements effectués avant 70 ans car  il n’y a pas de rachat possible.

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luctus ut ut efficitur. non Praesent consequat.