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La prévoyance du dirigeant d’entreprise

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15
Juin
2020

Le contrat de prévoyance face au Covid-19

Vous vous interrogez souvent sur l’utilité de la souscription à votre contrat prévoyance  en tant que dirigeant d’entreprise ? Compte tenu de la situation de crise sanitaire que nous traversons actuellement, ce contrat vous amène à vous poser la question sur les garanties qu’il couvre réellement.

L’Etat soutient les entreprises dans le cadre de la perte de toute ou partie de leur activité et de leur besoin de trésorerie. Qu’en est-il des contrats d’assurance ?

Vous avez souscrit à un contrat de prévoyance en tant que dirigeant d’entreprise. Cette dénomination même de ce contrat vous interroge sur l’utilité de cette souscription. En tant que chef d’entreprise, vous avez souvent recours à des contrats de prévoyance ou bien de perte d’exploitation.

Dans le cadre de la situation actuelle, la prévoyance du dirigeant peut-elle indemniser les conséquences du Covid-19 ?

Un accident ou une maladie entraînant un arrêt de travail, une invalidité ou un décès, peut avoir de graves conséquences. Tant sur le plan financier, professionnel et personnel. Le principe de la prévoyance est de compenser cette perte de revenus liée à cette absence. Il faut savoir qu’en cas d’arrêt de travail prolongé, le régime obligatoire de base prendra en charge la moitié ou moins de vos revenus habituels. En revanche, vos charges professionnelles, quant à elles, ne sont pas prises en charge. Il est alors nécessaire en tant que dirigeant d’entreprise de vous protéger avec une couverture prévoyance et des garanties correspondant à votre situation. Selon l’événement qui survient, votre contrat déclenche la garantie adéquate, en fonction des critères validés lors de l’adhésion.

En cas de Covid-19 les garanties s’appliquent donc selon les modalités du contrat :

  • Décès
  • Invalidité
  • Incapacité
    Les Indemnités Journalières sont versées pour tous les arrêts de travail faisant l’objet d’un certificat médical stipulant une pathologie, selon les conditions de franchise du contrat. Seul ce certificat médical permet une ouverture de droit à indemnisation.
  • Hospitalisation : Elle est couverte dans les mêmes conditions que toute maladie, y compris pour l’hospitalisation à domicile lorsqu’elle est prise en charge par le Régime Obligatoire de l’assuré.
    Elle fera l’objet d’une indemnisation en cas d’arrêt de travail après la période de franchise hospitalisation indiquée dans le contrat.

En cas de contraction du Covid-19 entre l’acceptation (date de signature du Bon pour Accord) et la date d’effet du contrat, l’assuré sera couvert pour les sinistres survenant après la date d’effet du contrat.

Ainsi, le cas est assurable en cas d’infection du coronavirus. Néanmoins le confinement n’est pas une altération de l’état de santé et donc par principe non indemnisable.

La perte d’exploitation

Les contrats perte d’exploitation couvrent la perte de marge commerciale liée à un événement matériel garanti au contrat type incendie ou dégât des eaux. Cela entraîne la fermeture temporaire de l’entreprise. Par conséquent, ces contrats interviennent si vous avez contracté l’épidémie du coronavirus ou bien si vous avez été placé en isolement.

Cependant ils n’indemnisent pas les conséquences liées aux mesures de restriction. A savoir, la fermeture de l’entreprise, l’annulation de contrats, la perte de chiffre d’affaires, …

Dans les deux cas susvisés, le risque de pandémie ne fait pas partie des garanties des contrats d’assurance.
On ne peut donc solliciter une couverture pour un dommage sans garantie souscrite au préalable.

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