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Qu’est-ce que le taux annuel effectif de l’assurance, TAEA?

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16
Déc
2019

Vous souhaitez investir, et allez souscrire un crédit immobilier, pensez au taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), un indicateur fiable du coût de l’assurance emprunteur, également à prendre en compte avec la baisse des taux d’intérêt de prêt immobilier.

TAEA

Le TAEA permet de connaître la part de l’assurance dans le coût total du prêt immobilier. Dans le cadre de la délégation d’assurance, cet indicateur est essentiel pour comparer les différentes propositions entre les organismes bancaires et assureurs. Le TAEA prend en compte le coût des risques couverts dans Le contrat d’assurance.

Il ne faut pas confondre le TAEA avec le taux nominal qui correspond au taux d’emprunt ni avec le taux annuel effectif global (TAEG) qui intègre l’assurance et l’emprunt à savoir : les coûts engendrés par l’octroi du financement :

– les intérêts

– les frais de dossier

– le coût de l’assurance

– les frais de mise en place des garanties (cautionnement ou hypothèque)

Les emprunteurs sont libres de choisir leur contrat d’assurance de prêt immobilier. En témoigne la loi Hamon établie le 26 juillet 2014. Cette loi permet la résiliation et le changement d’assurance pendant les douze mois suivant la date de la signature de l’offre de prêt, offre de prêt ou doit figurer Le TAEA. Aussi, le taux annuel effectif de l’assurance est un bon indicateur pour le futur emprunteur afin de connaître le coût de la protection.

Avec l’amendement Bourquin, présent dans la loi Sapin II de 2017, chaque emprunteur a la possibilité de substituer son contrat d’assurance de prêt à la date d’anniversaire de la signature de son offre de prêt. Il devra procéder à la rupture de contrat et en informer l’organisme prêteur deux mois avant la prochaine date d’anniversaire du crédit. Cet amendement permet donc de pouvoir comparer les diverses propositions des assureurs.

Par ailleurs, deux catégories d’assurances sont identifiées :

l’assurance sur le capital initial ou le TAEA reste le même sur toute la durée du prêt (c’est le cas généralement des assurances groupe proposées par les organismes bancaires)

l’assurance sur le capital restant dû ou le TAEA est modifié chaque année prenant en compte l’âge du client, la durée de remboursement restante et le capital restant dû. Ce système est utilisé par les compagnies d’assurance qui proposent une protection personnalisée avec des garanties sur mesure.

La liberté de pouvoir choisir son assurance, et l’information sur le taux annuel effectif de l’assurance permet également plus de transparence sur le coût de l’assurance.

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