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L’assurance emprunteur pour garantir un prêt professionnel

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21
Oct
2019

Dans le cadre du développement d’une activité professionnelle, d’un investissement, une rénovation de locaux, un achat de biens d’équipement, un professionnel peut solliciter un financement. Tout professionnel, commerçant, artisan, dirigeant d’entreprise, travailleur indépendant ou professionnel libéral, peut prétendre à un crédit dans le cadre de son activité.

Pour financer le crédit et sécuriser au mieux son investissement, le professionnel recourt en général à l’assurance de prêt.

assurance emprunteur

Quelles sont les garanties de cette assurance ?

L’assurance emprunteur permet la protection du professionnel et constitue une garantie pour l’organisme prêteur. Cette assurance propose des garanties identiques à la protection des particuliers, à savoir : le décès, l’invalidité et l’incapacité temporaire de travail. L’assurance de prêt va proposer au minimum la garantie décès et invalidité.

En cas de décès de l’assuré, ses successeurs n’auront pas à prendre en charge le remboursement du crédit grâce à la garantie décès. De même, en cas d’invalidité de l’emprunteur, l’assurance couvrira les remboursements mensuels.

En fonction de l’activité professionnelle, certaines situations sont considérées comme plus risquées par l’organisme assureur et ne seront pas couvertes. Il convient de bien prendre connaissance des exclusions de garanties qui pourraient être mentionnées dans le contrat d’assurance.

Auprès de qui souscrire une assurance emprunteur ?

Il n’est pas obligatoire de souscrire l’assurance proposée par l’établissement bancaire. En effet, la loi Lagarde de 2010 permet à l’emprunteur de bénéficier d’un contrat groupe ou délégué.

Beaucoup d’assurances groupe délivrées par les établissements bancaires calculent les intérêts sur la base du capital initial, sans prendre en compte sa baisse progressive, à mesure des remboursements de l’emprunteur. Le tarif établi est sensiblement le même pour tous les assurés, les garanties étant basées sur une mutualisation des risques à un tarif unique.

La délégation d’assurance, elle, s’intéresse à la qualité de l’emprunteur, prenant en compte son état de santé, son âge. Ainsi, le choix de cette délégation permet d’avoir une protection personnalisée. En fonction de sa situation, la souscription pourra être moins onéreuse. Avec cette délégation, les primes d’assurance sont dégressives et établies sur le capital restant dû. Avec des garanties égales, l’économie potentielle sur le coût de l’assurance en passant par la délégation, peut représenter 70%. Cette formule personnalisée permet de bénéficier d’une grande diversité de garanties, non prises en charge par l’établissement bancaire, à savoir : l’invalidité pour les professions médicales, les voyages professionnels à l’étranger, le travail en hauteur, dangereux…

Le changement d’assurance

Les emprunteurs professionnels sont libres de choisir leur contrat d’assurance de prêt immobilier. En témoigne la loi Hamon établie le 26 juillet 2014. Cette loi permet la résiliation et le changement d’assurance pendant les douze mois suivant la date de la signature de l’offre de prêt.

Avec la loi Sapin II de 2017, chaque emprunteur a la possibilité de substituer son contrat d’assurance de prêt à la date d’anniversaire de la signature de son offre de prêt. Il devra procéder à la rupture de contrat et en informer l’organisme prêteur deux mois avant la prochaine date d’anniversaire du crédit. D’autre part, dans le cadre de cette délégation d’assurance, l’emprunteur se doit de soumettre une proposition présentant des garanties semblables à celles de l’organisme prêteur.

Quelle quotité pour l’assurance d’un prêt professionnel ?

Pour un prêt professionnel, l’établissement prêteur exigera d’être assuré à 100% s’il s’agit d’un emprunt seul. Si un associé emprunte également, la quotité de chacun pourra être modulée pourvu que le prêt soit garanti à 100% pour l’ensemble.

Les avantages de l’assurance emprunteur

Cette assurance permet une économie non négligeable en comparaison aux alternatives à l’assurance. En effet, pour le prêt hypothécaire, l’acte rédigé par le notaire représente des frais supplémentaires. De plus, l’assurance emprunteur permet une réduction d’impôt. En étant intégrée dans le taux d’intérêt du crédit, elle sera déductible des impôts de l’entreprise de l’emprunteur. Pour le dirigeant d’une PME, cet allègement permet un bénéfice pouvant aller jusqu’à 25% du montant des intérêts.

Notons que l’assurance emprunteur se révèle être indispensable. Non seulement, elle s’avère être une garantie pour l’organisme bancaire en cas de substitution de remboursement du capital et des intérêts, mais constitue également une sécurité pour l’assuré et sa famille, diminuant le risque d’endettement, ou la saisie du bien acheté. L’impact de l’assurance de prêt sur le coût d’un crédit est d’autant plus important que les taux d’intérêt sont bas.

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