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La Responsabilité civile du dirigeant

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23
Sep
2019

Au quotidien, le dirigeant d’entreprise s’expose à des relations plus ou moins conflictuelles vis-à-vis des actionnaires, des salariés, banquiers, clients. Aussi, il existe l’assurance responsabilité civile du dirigeant qui le protège dans le cadre de son activité professionnelle. Cette assurance permet d’accompagner et d’indemniser le chef d’entreprise dans le cas où il serait mis en cause.

responsabilité dirigeant

Quand le dirigeant est-il mis en cause ?

Le Chef d’entreprise engage sa responsabilité civile lorsqu’il y a réparation d’un préjudice causé par lui-même. Le dirigeant doit alors verser des dommages et intérêts à hauteur du préjudice causé.

Les mises en cause peuvent être les suivantes :

  • Le non-respect d’un texte réglementaire
  • Le non-respect des statuts de l’entreprise
  • Une faute de gestion
  • Une omission

La Protection de l’assurance responsabilité civile du dirigeant

Pour préserver sa responsabilité, il convient de notifier chaque acte passé dans le cadre du mandat social et de souscrire l’assurance responsabilité civile. En effet, le coût des dommages et intérêts engagés pourraient mettre en péril le patrimoine personnel du dirigeant. Cette assurance va protéger le dirigeant dans le cas d’une mise en cause personnelle pour une faute commise dans l’exercice de ses fonctions ainsi que dans les cas de récriminations associées à l’emploi.

  • L’assurance prévoit la prise en charge des frais de procédure : de défense, au civil. Cela englobe notamment les honoraires d’un avocat, le paiement d’une caution… L’assurance est adaptée au profil du dirigeant et aux risques auxquels il s’expose.
  • L’assurance prend également en charge les dommages et intérêts qui seraient déclarés par une juridiction civile.

En tant que dirigeant d’entreprise, il est primordial d’exercer votre activité sereinement.

Aussi, vous engagez votre responsabilité judicieusement envers les banquiers, vos actionnaires ou même vos clients.

Souscrivez une assurance sur-mesure ajustée à vos risques de remise en cause de votre statut de dirigeant. En effet, votre patrimoine personnel est couvert en cas de faute de gestion, de non-respect des lois et des règlements et des statuts de votre société.

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