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Optimiser l’assurance des emprunts

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08
Juin
2013

L’emprunt bancaire ponctue la vie de tout investisseur. En cas de décès ou d’invalidité, cet engagement est lourd de conséquence pour le patrimoine du dirigeant et celui de ses proches. Assurer son emprunt est donc primordial. Souvent, il est exigé par le prêteur en garantie de l’opération bancaire.

 

Selon la situation de l’assuré, l’établissement financier peut demander un certain nombre de garanties :

 

– Décès : L’Assureur indemnise par anticipation le capital dû au jour du décès de l’emprunteur.

 

– Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans, mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie.

 

– Invalidité Permanente Totale (IPT) : Invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans, mettant l’assuré dans l’incapacité définitive et permanente d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit et inapte à se livrer à une quelconque activité.

 

– Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Invalidité supérieur à 33% et inférieur à 66% mettant l’assuré dans l’impossibilité définitive et permanente d’exercer à temps plein toute occupation lui rapportant gain ou profit.

 

– Incapacité Totale de Travail (ITT) : Incapacité médicalement reconnue mettant l’assuré dans l’impossibilité complète et continue (à la suite de maladie ou d’accident) de se livrer à son activité professionnelle.

 

– Chômage : Garantie facultative permettant de prendre en charge, pendant une période déterminée, les échéances de prêt, suite à une perte d’emploi.

 

Cotisations :

 

Généralement, les organismes assureurs proposent des contrats basés sur le capital emprunté. Ainsi malgré le remboursement des échéances, la cotisation reste identique. Il est donc préférable d’opter pour une solution qui redéfinisse chaque année selon le capital restant dû. L’économie réalisée peut parfois être très importante (plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt).

 

Fiscalité : les pièges à éviter :

 

Si l’emprunt est réalisé au travers d’une société Holding Patrimoniale, le schéma qui est généralement mis en place consiste à ce que la banque indemnise en cas de décès directement selon le capital souscrit. L’assurance entraîne l’annulation de la dette. Toutefois, les conséquences pour l’entreprise sont très importantes (imposition du capital remboursé au titre de l’article 38-2 du code général des impôts, considéré comme un revenu de l’année).

 

Il est donc préférable de souscrire une assurance au profit des héritiers du dirigeant : une cession en garantie (nantissement) est établie au profit de la banque.

 

Au décès du dirigeant, la compagnie d’assurances règle le capital restant dû à un séquestre, chargé de remettre les fonds aux héritiers une fois l’emprunt remboursé. La banque peut alors appeler les héritiers en garantie et se voir attribuer les sommes séquestrées, en application de l’avenant de cession en garantie.

 

Cette solution permet d’éviter l’Impôt sur les sociétés car en droit des sociétés :

–     l’emprunteur reste tenu de rembourser l’emprunt,

–     en cas de défaillance, le nantissement produit ses effets. La dette envers la banque est annulée et remplacée par une dette envers les héritiers.

 

En respectant ce schéma, les primes restent déductibles à la condition que la souscription de l’assurance ait été exigée par la banque, ce qui est généralement le cas.

 

Pour toutes informations complémentaires, nous sommes à votre disposition pour vous mettre en relation avec nos partenaires.

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