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Garantie croisée d’associés

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15
Avr
2019

L’éventuelle disparition accidentelle d’un chef d’entreprise ne doit pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise. En effet, il n’est pas rare de voir une entreprise mettre la clé sous la porte parce que les héritiers qui la reprennent ne sont pas capables de s’entendre ou de régler les droits de mutation. Pour éviter de vous retrouver dans cette situation, la solution est de souscrire à la garantie croisée d’associés.

garantie croisée d'associés

La gestion de crise

Lorsque le dirigeant d’une entreprise décède, les héritiers deviennent de fait associés de l’entreprise. Le risque pour les autres associés déjà présents est alors de perdre le contrôle de l’entreprise et de mettre en danger sa survie. La possible méconnaissance en gestion des héritiers est à prendre en considération. Ainsi, pour leur éviter de découvrir la réalité de l’entreprise une fois leur proche disparu il faut faire preuve de réactivité.

Dans cette situation de crise, il faut, en l’espace de quelques jours faire une radiographie de l’entreprise afin de savoir où est l’autorité et où se trouve la solution. L’objectif étant de rassurer ses clients, ses fournisseurs, ses salariés et/ou les banquiers inquiets.

En outre, l’absence d’anticipation peut attiser en cas de crise des luttes de pouvoir parmi le management ou les actionnaires familiaux et peut créer d’éventuelles querelles familiales.

Pourquoi mettre en place une assurance « garantie croisée d’associés » ?

L’anticipation

« Anticiper » est le maître-mot lorsqu’il s’agit de prévenir au mieux son entreprise de toute crise éventuelle. Il est en effet important d’avoir un plan de succession solide et prévu en amont de tout incident. Celui-ci doit être connu des actionnaires ou associés afin de réagir au plus vite lors d’une situation de crise.

Ainsi, l’organisation de la transmission rapide des pouvoirs doit être préparée en amont afin de mettre à l’abri sa société d’une succession subie qui peut conduire à la vente forcée ou au dépôt de bilan. Il s’agit également de régler les droits de succession afin d’optimiser, d’un point de vue fiscal, le partage du patrimoine sans avoir à céder des actions de la société.

La meilleure stratégie est donc que le directoire ait en permanence un plan établi pour la succession du PDG, telle qu’une souscription à une garantie croisée d’associés.

La garantie croisée d’associés

Il s’agit d’une prévoyance qui permet de financer le rachat des parts entre associés et ainsi :

  • d’avoir un plan de succession solide,
  • de garder le contrôle de l’entreprise,
  • de préserver l’intérêt des héritiers,
  • et également d’assurer la survie de l’entreprise.

Comment effectuer la mise en place de ce contrat ?

La mise en place d’une garantie croisée d’associés se fait au travers d’une procédure simplifiée :

Formalités administratives

Une simple demande d’adhésion de l’assuré sur laquelle il faut mentionner le(s) associé(s) bénéficiaire(s) du capital décès (à hauteur de la valeur de leurs parts), vous sera demandée.

Formalités médicales

Lors de la souscription et selon le montant choisi, vous pouvez être amené(e) à effectuer des formalités médicales. Un questionnaire de santé, une prise de sang, un bilan cardiologique peuvent ainsi être pratiqués. Ceci se fait auprès d’un médecin qualifié où toutes les formalités ont lieu en une seule fois et un seul endroit.

En quoi consiste la fiscalité de ce dispositif : est-elle particulièrement favorable ?

Les capitaux décès versés sont non imposables quels que soient leurs montants puisqu’il s’agit d’une garantie individuelle.

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