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Indexation des loyers : Augmentation des indices

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01
Avr
2019

L’INSEE publie trimestriellement différents indices qui servent généralement aux professionnels de l’immobilier. Ceux-ci leur indiquent les coûts de la construction, des loyers commerciaux, des loyers des activités tertiaires ou encore la référence des loyers. On parlera d’indice ICC, ILC, ILAT et IRL.

indexation des loyers : augmentation des indices

ILAT : indice des loyers des activités tertiaires

Valeur de l’indice

1er Trimestre2e Trimestre3e Trimestre4e Trimestre
2016108,20108,41108,69108,94
2017109,41109,89110,36110,88
2018111,45112,01112,74

À quoi sert-il ?

L’ILAT a pris effet pour la première fois dans la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, le 17 mai 2011. Ce dernier est utilisé pour indexer les baux professionnels. Il se réfère aux activités autres que commerciales, exercées dans des locaux professionnels, tels que des espaces de bureaux, des entrepôts logistiques.

Cet indice peut servir de référence à la place de l’indice du coût de la construction, qui est parfois jugé trop fluctuant.

Comment est-il calculé ?

L’ILAT est constitué par la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation (pour 50 %), de celui des prix de la construction neuve (25 %) et de celui du produit intérieur brut en valeur (25 %).

IRL : indice de référence des loyers

Valeur de l’indice

1er Trimestre2e Trimestre3e Trimestre4e Trimestre
2016125,26125,25125,33125,50
2017125,90126,19126,46126,82
2018127,22127,77128,45129,03

À quoi sert-il ?

L’IRL constitue la référence pour la révision des loyers en cours de bail pour les baux d’habitation. Il a été mis en place pour la première fois en 2006. Ce dernier sert à calculer l’augmentation annuelle que peuvent exiger les propriétaires de parcs locatifs privés : qu’il s’agisse de biens meublés ou non. Il contribue également à réviser les redevances des contrats de location-accession (acquérir le bien au terme d’une période de jouissance).

Comment évolue-t-il ?

On constate que depuis sa première publication, l’IRL augmente en moyenne de 1,4% par an.

Comment est-il calculé ?

Cet indice correspond à la moyenne, sur les douze mois, de l’indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers).

ILC : indice des loyers commerciaux

Valeur de l’indice

1er Trimestre2e Trimestre3e Trimestre4e Trimestre
2016108,40108,40108,56108,91
2017109,46110,0110,78111,33
2018111,87112,59113,45

À quoi sert-il ?

L’ILC a été créé par le loi de modernisation de l’économie (LME), qui date du 4 août 2008. Cet indice s’applique pour les baux conclus auprès de locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés ou d’artisans enregistrés au répertoire des métiers.

Comment est-il calculé ?

L’ILC est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation (pour 50 %), de celle de la construction neuve (25 %) et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (25 %).

ICC : Indice du coût de la construction

Valeur de l’indice

1er Trimestre2e Trimestre3e Trimestre4e Trimestre
20161615162216431645
20171650166416701667
2018167116991733

À quoi sert-il ?

La création de l’ICC date de 1953. Il s’agit d’un indice qui mesure l’évolution du prix de revient de la construction de logements neufs. Ce prix est ainsi conclu par les maîtres d’ouvrage et les entreprises assurant les travaux.

Cet indice exclut les prix et coûts liés au terrain (viabilisation, fondations spéciales…), ainsi que les honoraires, les frais de promotion et les frais financiers. Il ne couvre pas non plus les opérations d’entretien-amélioration.

Comment est-il calculé ?

L’ICC est déterminé à partir de la variation des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation.

Source des tableaux : La lettre des entrepreneurs, Mars 2019, Capeos Conseil.

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