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Investissements Sci Privée : la procédure

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03
Juil
2018

Nous créons, gérons et protégeons le patrimoine en immobilier d’entreprise d’une clientèle de particuliers. L’équipe SCI PRIVEE est constituée d’un service de gestion en charge de l’étude et de l’analyse technique des projets d’investissements ainsi qu’un service commercial à même de constituer les tours de tables et accompagner notre clientèle privée d’investisseurs dans les démarches juridiques et financières. En effet, nous vous exposons dans cet article, la procédure suivie avec rigueur par notre équipe. 

La mise en place d’un projet d’investissement

En premier lieu, le service gestion se charge de créer la SCI (Société Civile Immobilière) dénommée « Patriminvest… » (société semi-transparente), soumise à l’Impôt sur le revenu (IR). Une fois la SCI immatriculée, il est temps de régulariser la promesse de vente consentie par le vendeur de l’immeuble. Tous les éléments juridiques et financiers sont soigneusement répertoriés et classifiés. Le projet est donc transmis au service commercial en vue d’être proposé à un cercle restreint d’investisseurs privés. Ceux-ci pourront par la suite souscrire à une augmentation de capital par le biais d’un bulletin de souscription.

Un dossier de présentation est rédigé à destination des futurs associés et de leur établissement bancaire. C’est un véritable accompagnement sur-mesure qui se met en place sous forme de rendez-vous physique et d’entretiens téléphoniques (recherche du financement, mise en place de l’assurance emprunt…). Enfin, conformément à un appel de fonds établit par l’office notariale, celle-ci nous informe de la bonne réception des fonds sur le compte séquestre. Cette étape est indéniablement la plus importante puisqu’elle permet à la SCI Patriminvest de devenir propriétaire du bien. Les associés de la SCI détiennent un pourcentage  correspondant à leur quote-part du montant global du capital global. (Ex : 150.000 € de 3.000.000 = 5,00% ).

La fiscalité et la gestion comptable de la Société Civile Immobilière

Dans un second temps, c’est à dire, une fois propriétaire, la SCI perçoit trimestriellement et par avance des loyers TTC. La société règle ses charges et les honoraires de gestion (assurances, impôts, taxes…) et reverse 100% des loyers nets à ses associés (en proportion de la quote-part). Notre service gestion collabore étroitement avec le service commercial afin de satisfaire au mieux le timing de l’opération. Celui-ci est évoqué lors de la présentation du projet aux associés de la SCI. Par ailleurs, une fois l’acquisition achevée, un suivi technique est réalisé par notre responsable technique des actifs qui se rend sur place à des fins de vérifications et contrôles.

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