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Foncière Sb2f : comment gérer le renouvellement ou la résiliation du bail

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28
Mai
2018

Le bail commercial : un engagement

Lorsque le bailleur est engagé pour une durée ferme, il ne peut demander la résiliation du bail en cours, que pour des motifs précisément prévus par la loi :

  • reconstruction de l’immeuble,
  • réalisation de certains travaux,
  • défaut de paiement des loyers,
  • non-respect d’une obligation contractuelle par le locataire.

De son côté, le preneur dispose de la faculté de résilier le bail à l’expiration de chaque période de trois ans, sauf en cas de durée ferme.

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Renouvellement du bail

Lorsque le bail arrive à terme, le preneur bénéficie d’un droit au renouvellement. En principe, c’est le propriétaire qui doit lui adresser un congé avec une offre de renouvellement. Cette procédure doit s’exécuter au moins six mois avant son terme.

Si cette propose est acceptée, la location se renouvellera alors pour neuf ans aux clauses et conditions du bail précédent. Sans surprise, le renouvellement est souvent l’occasion pour le bailleur de demander une augmentation du loyer. En cas de désaccord sur le montant proposé par ce dernier, le preneur peut alors saisir le juge pour qu’il règle ce désaccord.

Attention, si le preneur ne reçoit pas de congé de la part de son propriétaire, il a tout intérêt à demander lui-même le renouvellement. En effet, le bail se poursuivra, dans le cas contraire, par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment en respectant un préavis de six mois.

Résiliation du bail

A l’inverse, le bailleur ne souhaitant pas renouveler le bail doit notifier son refus par acte d’huissier. Dans ce cadres, il devra verser une indemnité, dite « d’éviction », destinée à réparer le préjudice qu’il cause ce refus ( sauf s’il est justifié par un motif grave et légitime tel que des défauts de paiement du loyer).

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