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Location meublée : déclaration et enregistrement

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06
Mar
2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La location meublée : du nouveau

A l’avenir (sous réserve de parution d’un décret), certaines communes pourront décider que la location d’un logement meublé de tourisme situé sur leur territoire sera soumise à une déclaration préalable donnant lieu à un enregistrement. 

Cette déclaration s’effectuera, en principe, par le biais d’un téléservice. Elle fera alors l’objet d’un accusé de réception comprenant un numéro. Numéro qui devra être mentionné dans les annonces publiées par les sites Internet de location meublées, tel qu’Airbnb.

Devraient être notamment concernés les logements situés à Paris, dans la petite couronne et dans les communes de plus de 200 000 habitants.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Il se distinguent de la chambre d’hôte, de l’hôtel ou encore de la résidence de tourisme. Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés. Le meublé de tourisme est à l’usage exclusif du locataire. Il est offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

Exemple à Paris

Depuis le 1er décembre, toute location de courte durée à Paris doit être enregistrée. 

Environ 10 000 meublés sont déjà enregistrés sur ce téléservice. En effet, la simplicité d’utilisation a été reconnue par tous les acteurs du secteur. L’ensemble des maires de Paris ont par ailleurs affirmé leur attachement à ce que ce nouveau dispositif respecte la loi. Ils ont alors, désactivé les annonces ne faisant pas figurer de numéro. Mais également celles dont le nombre annuel de nuitées dépasse 120. Cette procédure d’enregistrement se substitue à la procédure de déclaration préalable auprès du maire de la commune. Ce nouveau téléservice vous permet d’enregistrer la déclaration préalable et donne lieu à la délivrance sans délai d’un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration.

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