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Le cautionnement du dirigeant

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02
Mai
2016

Lorsque qu’entant que dirigeant, vous vous portez caution pour votre société, vous devez bien mesurer l’étendue de votre engagement et veiller à prendre quelques précautions.

dirigeant d'entrepriseSe porter garant pour sa société

Très souvent, pour ne pas dire systématiquement, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle, en contrepartie de l’octroi d’un crédit ou d’un découvert bancaire. Une garantie que le banquier manque d’autant moins à exiger lorsque le prêt est consenti à une société dans laquelle les associés ne sont tenus aux dettes qu’à concurrence de leurs apports (SARL, SAS,…), et a fortiori quand le dirigeant est le principal ou l’unique associé..

En souscrivant un cautionnement, le dirigeant prend l’engagement d’honorer personnellement les dettes de sa société au cas où elle serait défaillante, c’est-à-dire dans l’hypothèse où elle serait placée en redressement ou liquidation judiciaire. Il engage ainsi son patrimoine privé, et parfois aussi celui qu’il détient en commun avec son conjoint..

S’il peut sembler anodin, le cautionnement est, au contraire, un acte important, parfois lourd de conséquences….

Mesurer l’étendue de son engagement

Avant de signer un cautionnement, le dirigeant doit bien mesurer l’étendue de son obligation, à savoir, d’une part, le montant des sommes qu’il aura, le cas échéant à débourser en lieu et place de sa société et, d’autre part, la durée pendant laquelle il est engagé.

Échapper à son engagement de caution

Le dirigeant qui souscrit un cautionnement envers un créancier professionnel (notamment un banquier) bénéficie d’un certain nombre de mesures de protection qui, lorsqu’elles ne sont pas respectées, peuvent lui permettre d’éviter d’avoir à honorer tout ou partie de son engagement.

Et les biens communs du dirigeant ?

Lorsque le dirigeant est marié sous le régime de la communauté, il n’engage par son cautionnement que ses biens propres et ses revenus. Les biens qu’il possède avec son conjoint et ceux qui appartiennent en propre à ce dernier  sont donc à l’abri des poursuites du banquier. Mais très souvent, la banque demande au conjoint de consentir au cautionnement souscrit par son époux. Dans ce cas, elle peut également agir sur les biens communs du couple. Les biens propres du conjoint demeurant, quant à eux, préservés.

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