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Holding et cession d’entreprise

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25
Jan
2016

La holding peut être utilisée comme technique d’optimisation de la cession de l’entreprise qu’elle soit créée par le haut ou par le bas.

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En cas de création d’une holding par le haut

L’interposition d’une holding entre le chef d’entreprise et les sociétés d’exploitation peut être utilisée de deux façons en vue d’optimiser fiscalement une cession d’entreprise exploitée en société. Elle se fait de deux manières :

En cas d’apport-cession

L’apport de parts ou d’actions de sociétés d’exploitation préexistantes à une holding créée par le haut qui va les céder ensuite a pour objectif de permettre au chef d’entreprise de différer l’impôt sur la plus-value.

En cas d’utilisation du régime des titres de participation

Cette technique se distingue de « l’apport-cession » par le fait que la revente des droits sociaux des sociétés d’exploitation par la holding n’intervient pas immédiatement après la première opération. La plus-value réalisée par une société soumise à l’impôt sur les sociétés à l’occasion de la revente de titres de participation qu’elle détient depuis plus de deux ans est exonérée d’impôt sur les sociétés, sous réserve d’une quote-part de frais et charges qui, elle, reste imposable.

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En cas de création d’une holding par le bas

La filialisation de branches d’activités qu’implique la création d’une holding par le bas va permettre d’optimiser fiscalement la cession de certaines de ces branches. En effet, en l’absence de filialisation, la cession d’une telle branche d’activités donnera lieu au paiement de l’impôt sur les sociétés par la société venderesse sur la totalité de la plus-value qu’elle réalise à cette occasion et de droits d’enregistrement par le cessionnaire.

Le coût fiscal global d’une telle opération sera donc important.

Si l’apport a eu lieu plus de deux ans avant la cession, la société venderesse ne paiera d’impôt sur les sociétés que sur la quote-part de frais et charges de 10 % (elle ne paiera pas l’impôt sur les sociétés à hauteur de 100 %, mais seulement à hauteur de 10 % de la plus-value réalisée).

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