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La holding utilisée comme technique d’optimisation (2)

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04
Jan
2016

La holding peut être utilisée comme technique d’optimisation de la détention de l’entreprise exploitée en société aussi bien lorsqu’elle est créée par le haut que lorsqu’elle est créée par le bas.

 

Une société d’exploitation ayant développé plusieurs branches d’activités puis ayant été transformée en Holding présente trois intérêts : elle permet une meilleure protection patrimoniale des branches d’activités filialisées ainsi que du chef d’entreprise, et elle confère aux filiales créées à cette occasion une autonomie permettant la création de valeur.

 Holding 2

 

Technique de protection patrimoniale des branches d’activités des filiales

Lorsqu’une seule et même société a développé plusieurs branches d’activités, chacune d’elles se trouve menacée par les risques qui pèsent sur les autres puisqu’elles sont toutes logées dans la même société. Donc, filialiser les branches d’activités en faisant un apport partiel d’actifs, cela revient à les rendre autonomes les unes par rapport aux autres. C’est donc une stratégie de protection patrimoniale de l’ensemble des branches d’activités du groupe qui peut amener un dirigeant à une telle restructuration.

 

Technique de protection patrimoniale du chef d’entreprise

La transformation d’une société d’exploitation (ayant développé plusieurs branches d’activités) en holding créée par le bas est une protection patrimoniale à l’égard du chef d’entreprise. En l’absence de filialisation des branches d’activités ce dernier supporte l’ensemble des responsabilités (civile et pénale), découlant des d’activités.

 

Alors que, si les branches d’activités sont apportées à des filiales constituées pour cette occasion, ce sont les dirigeants de ces filiales qui auront à supporter les responsabilités liées à l’activité de la filiale qu’ils dirigent.

 

En permettant d’organiser un transfert de la responsabilité vers les dirigeants des filiales, la holding créée par le bas est donc bien une technique de protection patrimoniale du chef d’entreprise.

 

Technique d’autonomisation de la gestion des branches d’activités

Une société sera créée pour chaque activité filialisée avec une existence juridique, une comptabilité et un dirigeant qui lui seront propres. Ainsi, chaque filiale du groupe aura plus de marge de manœuvre.

 

Cette stratégie d’autonomisation permettra de créer de la valeur au niveau de l’ensemble du groupe, surtout si le chef d’entreprise utilise cette technique pour associer les salariés, en particulier les cadres, à cette création de valeur afin de les motiver (stock-options, bons de souscription d’actions, etc.).

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