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La holding utilisée comme technique d’optimisation (1)

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28
Déc
2015

La holding peut être utilisée comme technique d’optimisation de la détention de l’entreprise exploitée en société aussi bien lorsqu’elle est créée par le haut que lorsqu’elle est créée par le bas.

 

L’optimisation de la détention de l’entreprise en cas de création de la holding par le haut permet une optimisation financière et fiscale.

Holding 1

Technique d’optimisation financière

La création d’une holding par le haut a pour principal avantage de pouvoir détenir des liquidités. Dans cette hypothèse, la holding n’est pas créée par apport de toutes les parts (ou actions) des sociétés d’exploitation préexistantes mais par apport d’une partie seulement, minoritaire, de ces parts (ou actions). Elle est ensuite endettée afin de lui permettre de racheter au chef d’entreprise tout ou partie des participations qu’il détient dans la ou les sociétés d’exploitation préexistantes.

 

En d’autres termes, le chef d’entreprise se vend à lui-même, par holding interposée, les parts ou actions de ces sociétés préexistantes. L’intérêt financier est évident : il récupère des liquidités.

 

En termes de stratégie, l’objectif est de permettre au chef d’entreprise de redéployer son patrimoine, car tout en conservant son patrimoine professionnel il va pouvoir développer son patrimoine privé.

Technique d’optimisation fiscale

Lorsque le chef d’entreprise détient en direct les parts (ou actions) d’une ou plusieurs sociétés d’exploitation, il perçoit personnellement les dividendes que ces sociétés peuvent lui distribuer et doit acquitter l’impôt sur le revenu afférent.

 

Cependant, lorsqu’il détient les parts (ou actions) de ces sociétés d’exploitation par une holding interposée, cette dernière perçoit les dividendes distribués par ces sociétés d’exploitation en quasi-franchise d’impôt sur les sociétés à la double condition cumulative d’être soumise à l’impôt sur les sociétés et d’avoir optée pour le régime fiscal des sociétés mères.

 

Ainsi, si le chef d’entreprise est dans une logique de capitalisation et qu’il souhaite laisser tout ou partie des dividendes perçus par la holding au sein de cette société, elle joue alors le rôle de « tirelire défiscalisante». Les dividendes ainsi quasi défiscalisés sont distribués par la filiale peuvent effectivement être utilisés par la holding interposée pour être réinjectés dans le groupe (par exemple pour financer des opérations de croissance externe, dont la holding serait alors le fer de lance) ou pour faire d’autres types d’investissement (achat de biens immobiliers par exemple, la holding devenant alors impure et détenant tant des actifs du patrimoine professionnel du chef d’entreprise que des actifs relevant de son patrimoine privé).

 

Dans notre prochain article, nous aborderons les différentes techniques d’optimisation lorsque la Holding est créée par le bas.

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