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Quel taux de TVA appliquer aux travaux de terrasse ?

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30
Nov
2015

Il est souvent délicat de savoir quel taux de TVA s’applique aux travaux réalisés dans un logement. En principe, les travaux de construction sont soumis au taux normal de 20%, sauf s’ils conduisent à une augmentation de la surface de plancher inférieure ou égale à 9 m². Dans ce cas, c’est le taux intermédiaire de 10% qui s’applique.

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tva construction

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A cet égard, il a été rappelé que la surface de plancher est calculée à partir des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert.

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Or, ne s’agissant pas de niveaux clos et couverts, les terrasses ne peuvent pas être incluses dans la surface de plancher et bénéficier ainsi de la tolérance des 9 m². La construction d’une terrasse est donc soumise au taux normal de TVA, quelle que soit sa surface.

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Les travaux de rénovation ou d’entretien (réfection du revêtement ou pose d’un muret de protection) portant sur une terrasse achevée depuis plus de deux ans, relèvent, quant à eux, du taux de 10%.

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Réponse ministérielle numéro 8840 – JOAN du 15 juillet 2015

Article extrait du mensuel de l’expert-comptable – novembre 2015

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