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Un coup de pouce pour relancer l’investissement !

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07
Juil
2015

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur de l’investissement.

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Selon le gouvernement, 2015 sera l’année du retour de la croissance, grâce à une progression du pouvoir d’achat des ménages et au redressement des marges des entreprises. Une reprise économique qu’il souhaite consolider et accélérer en stimulant l’investissement. Dans ce but, un certain nombre de mesures ont été annoncées. Présentation.

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Relance Investissement

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Un nouvel avantage fiscal

Les biens industriels acquis ou fabriqués par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 peuvent ouvrir droit  à une nouvelle déduction, de 40 % de leur prix de revient. Déduction qui se répartit de façon linéaire sur la durée normale d’utilisation du bien. Alors que cette mesure est intégrée au projet de loi Macron, l’administration fiscale en a déjà précisé les contours. Ainsi, sont concernées:

  • les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, selon un régime réel dans la catégorie des BIC ou des BA,
  • les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés.

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La déduction est toutefois réservée à certains biens industriels éligibles à l’amortissement dégressif, tels que les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation (moteurs, machines-outils, fours, tracteurs…). Les biens pris en crédit-bail ou loués avec option d’achat étant, eux aussi, éligibles au dispositif.

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Soutien du financement des PME

Afin de soutenir le financement des PME, l’enveloppe des prêts de développement octroyés par la Banque Publique d’Investissements (Bpi France) sera augmentée de 2,1 milliards d’euros, passant ainsi de 5,9 à 8 milliards d’euros d’ici à 2017. En pratique, les entreprises peuvent d’ores et déjà faire la demande d’un prêt supplémentaire auprès des antennes territoriales de cet organisme. Ces prêts, accordés pour 7 ans et sans prise de garantie, seront toutefois entièrement dédiés à la modernisation de l’industrie. Des mesures sont également envisagées pour orienter d’avantage l’épargne des français vers les entreprises. Les contraintes pesant sur l’actif du PEA-PME seront, dans ce cadre, allégées.

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En + : prolongement du crédit d’impôt sur la transition énergétique

Le crédit d’impôt transition énergétique, accordé jusqu’à la fin de l’année 2015, sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2016, selon des modalités qui seront déterminées par la loi de finances pour 2016.

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Article issu du mensuel de votre expert-comptable de juin 2015

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