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Mesures fiscales pour relancer la construction

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10
Nov
2014

Les plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées depuis le 1er septembre 2014 bénéficient du même régime fiscal que celui des immeubles bâtis, soit une exonération totale  d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention (au lieu de 30 ans précédemment). En outre, pour les promesse de vente de terrains conclues avant la fin 2015, un abattement exceptionnel de 30% vient atténuer l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux.

 

construction

 

Autre mesure pour encourager la construction de logement, le dispositif « Duflot » devrait être révisé pour donner le choix à l’investisseur de s’engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans, avec un avantage fiscal ajusté à cette durée, et pour l’autoriser, sous conditions, à louer à un ascendant ou à un descendant.

 

Le taux du crédit d’impôt octroyé pour les travaux d’amélioration énergétiques dans la résidence principale engagés à partir du 1er septembre 2014 serait porté à 30% (contre 15% ou 25% selon les cas actuellement), source : plan de relance du logement du 29 août 2014 – BOI-RFPI-PVI-20-20 du 10 septembre 2014.

 

Article issu du mensuel de l’expert comptable d’octobre 2014.

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