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Assemblée générale de SCI

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02
Sep
2019

Une assemblée générale de SCI rassemble une fois par an l’ensemble des membres d’une organisation afin qu’il leur soit présenté les comptes sociaux et qu’ils statuent sur les questions relatives à la vie sociale de la SCI. La loi n’impose pas d’organisation stricte en ce qui concerne la tenue d’une assemblée générale de SCI, c’est aux SCI elles-mêmes d’en déterminer les règles.

Assemblée générale de SCI

L’assemblée générale de SCI est le mode de consultation des associés le plus fréquent. Il faut savoir qu’il en existe d’autres, tels que :

  • La consultation par correspondance,
  • La consultation par acte sous-seing-privé

Dans tous les cas, que la volonté collective des associés soit matérielle ou immatérielle, ceux-ci doivent délibérer sur des résolutions soumises à leur vote.

Comment se déroule une assemblée générale ?

La plupart du temps, pour procéder à une assemblée générale de SCI il faut convoquer ses associés. La convocation est faite par le gérant et peut être reçue via une lettre recommandée ou oralement. Dans tous les cas celle-ci doit contenir les informations suivantes :

  • L’ordre du jour,
  • Le lieu,
  • Ainsi que la date de réunion.

Attention : tous les associés doivent être convoqués au minimum 15 jours avant la date de tenue de l’assemblée générale.

La suite du processus s’organise comme suit.

1° Signature d’une feuille de présence

Ce document atteste la présence effective des associés. Néanmoins, dans ce genre d’évènement, elle n’est pas obligatoire pour autant.

Un associé peut se faire représenter par autrui à l’assemblée générale si les statuts le permettent. Un pouvoir de procuration de vote sera ainsi accordé à cette tierce personne.

2° Vérification du quorum

Un quorum correspond à un nombre minimum de membres présents pour qu’une assemblée générale puisse valablement délibérer. Les statuts peuvent prévoir qu’une telle réunion ne puisse avoir lieu sans ce quorum, néanmoins ce n’est pas une clause obligatoire.

3° Réalisation des débats

Il est d’usage que les associés débattent sur les différents sujets soumis à l’ordre du jour avant de procéder au vote à proprement parler. C’est le président ou le gérant qui viendra diriger la séance.

4° Accomplissement des votes

La majorité de prise de décisions applicable aux décisions collectives peut être librement fixée dans les statuts. A défaut de règle de majorité, les décisions sont prises à l’unanimité.

5° Procès-verbal

Le procès-verbal doit être signé en fin de réunion et doit contenir les éléments suivants :

  • Les caractéristiques de la réunion
  • Les participants
  • L’ordre du jour
  • Le résumé des débats
  • Le résultat des votes
  • La dénomination sociale de la SCI, son capital et l’adresse de son siège

Les types de décisions prises en AGO et AGE

AGO : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire (AGO) statue sur toutes les décisions ne nécessitant pas de modification des statuts, à savoir :

  • l’approbation des comptes annuels,
  • la répartition des dividendes,
  • la nomination des administrateurs,
  • Etc.

AGE : assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée à la demande de la direction de l’entreprise pour toutes décisions portant sur la modification des statuts. Il peut s’agir :

  • d’une modification du capital social,
  • d’un changement d’objet social,
  • d’un transfert de siège,
  • d’une dissolution de la société,
  • Etc.

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