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L’IFI : impôt sur la fortune immobilière

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06
Mai
2019

L’impôt sur la fortune immobilière est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. En effet, pour donner suite au projet de loi de finances, l’IFI vient remplacer l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Il s’agit de taxer les contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier (résidence principale, secondaire, logement locatifs, SCI, SCPI, OPCI) supérieur à 1,3 million d’euros.

L’impôt sur la fortune a ainsi été recentré sur le patrimoine immobilier dans le but de favoriser l’investissement d’entreprise et l’attractivité du pays.

L'IFI

Barème de l’IFI

120.000 ménages ont déposé une déclaration d’IFI en 2018, c’est trois fois moins que pour l’ISF. Ce chiffre était inattendu pour la direction des finances publiques (DGFIP), qui estimait à 90.000 le nombre de ménages concernés.

Il existe donc en 2019 six tranches d’imposition différentes :

L’IFI est un impôt progressif dont les taux s’échelonnent de 0,50 % à 1,50 %.

VALEUR NETTE TAXABLE TAUX APPLICABLE
Jusqu’à 800.000 0 %
Entre 0,8 et 1,3 million d’€ inclus 0,50 %
Entre 1,31 et 2,57 millions d’€ inclus 0,70 %
Entre 2,58 et 5 millions d’€ inclus 1 %
Entre 5,1 et 10 millions d’€ inclus 1,25 %
Au-delà de 10 millions d’€ 1,50 %

Actif taxable

Biens imposables :

  • Résidence principale
  • Nue-propriété issue d’un usufruit légal
  • Résidence secondaire
  • Immobilier locatif
  • SCPI, OPCI, SCI

L’abattement reste semblable à ce qui se pratiquait lors de la déclaration d’ISF, c’est-à-dire : 30 % sur la résidence principale.

Biens non-imposables :

  • Nue-propriété reçue par donation
  • Biens meubles
  • Placements (actions, assurance-vie)

Passif Déductible

  • Emprunt amortissable
  • Emprunt in fine : le prêt in fine permet à l’emprunteur de ne rembourser que les intérêts pendant toute la durée du prêt. Le capital est quant à lui remboursé d’un seul coup, à la dernière mensualité.
  • Taxes foncières

Si un emprunt a été contracté pour financer l’achat d’un bien immobilier, il n’est déductible qu’à hauteur de 70 % du capital restant à rembourser.

Comment défiscaliser l’IFI ?

Pour les gros patrimoines immobiliers, l’IFI peut s’avérer être très lourd. Il existe quelques solutions pour défiscaliser l’IFI.

  • La donation temporaire d’usufruit : c’est-à-dire donner à ses proches un bien immobilier, pour un certain temps, afin d’éviter d’alourdir son impôt. Cette solution est ainsi très intéressante.
  • Faire un don à un organisme d’utilité publique permet aux contribuables, de déduire jusqu’à 75 % de leur IFI dû, dans la limite de 50.000€, par an et par foyer.
  • L’acquisition de nue-propriété. Le principe consiste à acheter une propriété sur laquelle une autre personne a un droit d’usufruit. Les fonds alloués au projet sont ainsi « sortis » de l’IFI de l’investisseur.
Texte de référence : Code Général des impôts 977 à 980, Bofip-impôts n°BOI-PAT-ISF-40 relatif au calcul de l’IFI

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