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Des subventions européennes pour les entreprises françaises

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19
Oct
2015

Toutes les politiques de l’Union européenne ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise une croissance  intelligente, durable et inclusive. Elle fixe notamment des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.

Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel défini pour les 28 États membres pour 7 ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’euros.

Dans le cadre de ce programme Europe 2020, l’Union Européenne alloue 27 milliards d’euros sur sept ans à la France, via les fonds européens structurels et d’investissement, dont 15,5 milliards pour le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen, et 11,4 milliards pour le Fonds européen agricole pour le développement rural.

Europe 2020

Des aides mais pour quelles entreprises ?

Les stratégies européennes misent sur les PME, elles sont au cœur des stratégies de l’UE pour la croissance. Avec Europe 2020, l’UE s’est fixée des objectifs ambitieux pour l’emploi, l’innovation, l’éducation, l’inclusion sociale, l’énergie et la lutte contre le changement climatique.

Les PME ont une place et un rôle important dans la réalisation de tous ces objectifs cela suppose de relancer le financement de l’économie par un accès aux financements et un allégement du fardeau réglementaire et de l’accès aux marchés publics.

Les subventions publiques couvrent un large panel d’entrepreneur, notamment :

  • Les femmes créatrices d’entreprise,
  • Les repreneurs d’un fonds de commerce, ou parts sociales d’une société,
  • Les chefs d’entreprises déjà installés (TPE, PME, ETI, les entreprises industrielles, innovantes),
  • Les professions libérales, les associations,
  • Les exploitants : les agriculteurs, les artisans, les commerçants.

Quels types de subventions ?

L’UE prévoit des montants importants en faveur des entreprises actives dans 5 grandes thématiques :

  • L’emploi : 75% de la population des 20 à 64 ans devra avoir un emploi
  • La recherche et l’innovation : porter l’effort pour la recherche et l’innovation à 3% du PIB
  • Le changement climatique et l’énergie : objectif des «3 x 20%» :
    • moins 20% d’émission de gaz à effet de serre
    • atteindre 20% d’énergie renouvelable dans la consommation totale d’énergie de l’UE
    • plus 20% d’efficacité  énergétique
  • L’éducation : le taux de sortie précoce du système scolaire devra être inférieur à 10%,
  • La lutte contre la pauvreté : réduire de 25% le nombre d’européens vivant sous le seuil de pauvreté

Pour participer à ces programmes, il convient de répondre aux appels à propositions publiés par la Commission au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). Chaque appel donne des renseignements sur les domaines concernés, les actions financées, le budget… Pour obtenir des subventions, versées directement par la Commission européenne, certains candidats pratiquent le consortium (partenariat entre entreprises, groupements industriels, associations…).

Les fonds structurels représentent également une source importante de financements :

  • Le Fonds Européen de DEveloppement Régional (FEDER) prévoit des actions spécifiques en faveur des PME dans les domaines comme l’innovation et la compétitivité, l’amélioration de l’environnement régional …
  • Le Fonds Social Européen (FSE) promeut la compétitivité régionale et l’emploi.

Désormais, les fonds structurels sont gérés en France par les régions et non plus par le pôle Europe des préfectures. Si vous souhaitez bénéficier d’une suvention, rapprochez-vous

Quel est l’intérêt pour l’entrepreneur ?

Les TPE et les PME jouent un rôle majeur dans l’économie française notamment pour la création d’emplois et de richesses. Leurs développements dépendent toutefois de leurs capacités à accéder à un financement approprié, que ce soit sous forme d’emprunt ou de fonds propres.

Ces dispositifs ont pour objectif d’aider les entrepreneurs en soutenant financièrement leur projet par l’octroi d’une aide sous la forme d’une subvention, d’une avance remboursable ou d’un prêt.

Il est important de bien constituer son dossier en amont et de se renseigner auprès des services compétents de votre région.

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