Il convient de bien dissocier la notion de « garantie » de celle de « sûreté ».
La définition juridique première est simple. C’est une institution qui a pour objet de protéger les créanciers contre les risques du crédit notamment contre l’insolvabilité des débiteurs.
La seconde correspond à l’affectation au profit du créancier d’un bien, d’un ensemble de biens ou d’un patrimoine par l’adjonction d’un droit d’action accessoire au droit de créance.
La notion de « sûreté »
Les sûretés sont une des branches des garanties. L’une des principales particularités des sûretés est de conférer un droit, une prérogative ou un pouvoir d’agir à titre accessoire par rapport à un droit préexistant. La notion de sûretés suppose celle d’accessoire par rapport à une obligation principale. Ce critère n’est pas présent dans certaines garanties.
Les créanciers munis de garanties sont appelés « créanciers privilégiés », leurs droits leur confèrent une priorité de paiement par rapport aux autres créanciers, dits chirographaires.
L’exemple le plus probant auquel nous sommes confrontés lors d’une prise de garanties est l’emprunt bancaire. Lorsqu’une banque prête de l’argent à des particuliers ou à des sociétés, elle est amenée à demander plusieurs types de garanties afin de s’assurer du complet remboursement de la créance.
Les garanties ou “sûretés” exigées pour le recouvrement d’un prêt sont dites “réelles”
La pratique bancaire et la pratique notariale ont contribué progressivement à préciser le régime juridique applicable aux différentes garanties. On pense principalement à l’hypothèque ou au nantissement. Cependant la garantie prise dépend de l’objet pour lequel la créance a été constituée.
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