Ne laissez pas le destin décider de votre avenir
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Rôle d’un courtier en assurance

Le courtier en assurance assiste ses clients à souscrire des contrats d’assurance. Il est l’interlocuteur principal entre les assureurs et les clients. En cela, son rôle de conseil est primordial tout comme sa connaissance du marché de l’assurance.courtier en assurance

Les principales fonctions d’un courtier en assurance d’entreprise

Rédaction et vérification des contrats

Le courtier doit introduire les closiers spécifiques, négociés avec chaque compagnie. Il doit également prévoir les dispositions les plus favorables et vérifier par la suite, les pièces soumises à la signature du client.

Mise en place des contrats

Premièrement, son métier est d’assister les entreprises et les mettre par la suite en relation avec des assureurs. Ceci doit se faire dans le respect de la législation régissant les contrats, en fonction du domaine d’activité.

La création des supports destinés à recueillir les choix des assurés sont des étapes essentielles de cette activité.

Valorisation du bénéfice financier que constitue le contrat

Le courtier peut assister l’entreprise, en organisant notamment des réunions d’information afin de répondre aux questions des partenaires de l’entreprise.

Conseils et assistance permanente

Après avoir établi un diagnostic des risques de l’assuré, il est important de lui proposer les garanties adéquates. Un suivi des besoins des clients est effectué en fonction de l’évolution de leur situation personnelle ou professionnelle.

En donnant mandat au courtier, l’entreprise peut faire appel en permanence à ses conseils indépendants et objectifs pour répondre au quotidien à toutes les questions générales ou individuelles qui peuvent se poser au cours de la vie des contrats.

Le courtier doit être en mesure de communiquer tous les éléments juridiques dont l’entreprise a besoin. Ceci est en vue de respecter les dispositions légales et réglementaires.

Assistance à la négociation

Le courtier joue un rôle de modérateur entre l’assureur et le client pour le contrôle de ses comptes.

Cette analyse des comptes de résultat est déterminante pour suivre le plus exactement possible l’affectation du solde de la participation aux bénéfices ainsi que l’évolution souhaitable des contrats.

Audit des contrats en place

Proposer aux prospects d’organiser une consultation des principaux organismes d’assurances du marché afin de négocier des conditions à la fois innovantes et compétitives est l’une des missions du courtier.

En effet, le domaine des assurances est un marché qui recèle un potentiel d’innovation de plus en plus important, qu’il s’agisse de garanties ou de services.

Optimisation du rapport qualité/prix des contrats

L’époque où les systèmes étaient mis en place sans nécessité d’être revus et/ou renégociés pendant de longues périodes, est révolue. Aujourd’hui, les entreprises revoient au minimum tous les 5 ans leurs systèmes.

En outre, le développement des entreprises assurées évolue à l’heure actuelle très vite et nécessite de mettre en adéquation régulièrement les garanties des contrats des assurés et aux innovations offertes par le marché.

En résumé, le rôle du courtier consiste

  • à permettre à l’entreprise de gérer dans un contexte plus sécurisé ses contrats et de limiter par ses conseils les cas où la responsabilité de l’entreprise pourrait être mise en cause,
  • assister l’entreprise afin d’améliorer et d’intensifier la communication sur ses contrats et leur bénéfice pour l’entreprise,
  • ainsi qu’à assurer au fil du temps le maintien d’un rapport qualité / prix optimum.

Des services peuvent être mis à disposition des clients dans le cadre de conventions spécifiques

  • Possibilité de mise en place d’un site extranet dédié à l’entreprise
  • Simulations d’impact budgétaire
  • Études statistiques comparatives
  • Information et prévention

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Avant tout, pour vous prémunir des aléas et pour garantir le bon déroulement de votre chantier, il est primordial de trouver l’assurance adéquate. La garantie TRC (Tous Risques Chantier) est destinée à couvrir aussi bien les personnes que les biens matériels qui auraient subi des dommages durant la construction d’un ouvrage.

assurance tous risques chantier

Que couvre l’assurance Tous Risques Chantier (TRC) ?

Il est nécessaire de se prémunir contre les aléas qui peuvent survenir lors d’un chantier. Le contrat TRC doit ainsi être souscrit pour un ouvrage déterminé dès la signature des contrats. Il s’étend de l’ouverture du chantier à la réception du bien. Ce contrat comprend plusieurs garanties de dommages adaptées à chaque chantier. Il est d’ailleurs important de préciser que, des garanties optionnelles peuvent apporter une protection renforcée et ainsi d’adapter au mieux son contrat en fonction du type de chantier. Qu’il s’agisse d’une construction neuve, de travaux, ou d’une réhabilitation, cette assurance est primordiale.

Elle protège les biens et les matériaux qui se trouvent sur les lieux, mais aussi et surtout les personnes qui interviennent sur le chantier. Il peut s’agir d’un maître de l’ouvrage, d’entreprises, de sous-traitants …

Par ailleurs, ces risques, qui mettent en péril le bon déroulement de la construction, peuvent être évités.

Que comprend cette assurance ?

Enfin, nous pouvons dénombrer un certain nombre de cas qui, lors de la construction d’un ouvrage, sont pris en compte par l’assurance TRC.

  • L’incendie,
  • l’explosion,
  • le dégât des eaux,
  • l’effondrement,
  • le vol ou acte de vandalisme,
  • l’attentat,
  • l’accident matériel dû à la mauvaise manipulation d’un engin,
  • les catastrophes naturelles (tempête, ouragan, cyclone, chute de grêle),

Ascen interroge pour vous ses nombreux partenaires assureurs pour vous garantir de trouver l’assurance qui vous convient et ce, au meilleur prix. Vous pouvez nous contacter au 02 30 96 35 52 ou par mail : contact@sb2f.fr pour toute demande d’informations supplémentaires.

Vous estimez qu’il est opportun d’investir dans l’immobilier, mais vous hésitez entre différentes formes juridiques. Laquelle de la SCI et de la SARL dite de « famille » serait la plus adaptée ? Nous vous aidons à répondre à vos questions en décryptant ces deux formes.

SCI SARL quelle forme juridique privilégier

Société Civile Immobilière (SCI)

Une SCI est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Les associés partagent les bénéfices ou profitent de l’économie qui pourrait en résulter. Ils s’engagent également à contribuer aux pertes. Il s’agit donc d’une Société Civile dotée de la personnalité juridique ayant un objet immobilier.

Création

Une SCI comme son nom l’indique désigne une société civile, elle n’a donc pas vocation à être commerciale, mais bel et bien à gérer un patrimoine immobilier. Détenir une SCI revient à acquérir et posséder des biens immobiliers.

La création d’une SCI requiert un minimum de deux associés, en tant que personnes morales ou physiques. Le capital social est fixé librement par ces derniers, qui peuvent investir des parts égales ou inégales lors de la création de la société. Dans la majorité des cas, on désigne l’associé majoritaire comme gérant. Cette forme juridique offre également la possibilité de désigner un associé qui serait encore mineur.

Fonctionnement

Chaque année se tient obligatoirement une assemblée générale, où l’on évoque divers sujets tels que la gestion de la comptabilité, les déclarations fiscales, qui sont des sujets lourds administrativement, et qui nécessitent une attention particulière.

Une SCI est soumise au régime de l’impôt sur le revenu (IR), sauf cas particuliers qui soumettent la SCI à l’impôt sur les sociétés (IS).

Avantages

Nombreux sont les avantages qu’offre la création d’une SCI. En voici quelques-uns :

  • faciliter l’obtention de financements externes (prêts bancaires),
  • réaliser à plusieurs un investissement immobilier via la réunion des capitaux de chacun,
  • c’est la forme juridique conçue pour les investissements immobiliers,
  • flexibilité du régime fiscal,
  • faciliter la transmission du patrimoine,

Le résultat perçu, issu de la location ou de la vente, est alors réparti en fonction de la quote-part de chacun.

Inconvénients

La création d’une SCI représente à la fois un formalisme et un coût pour les associés. Il s’agit principalement des formalités de publicité et la rédaction des statuts. De plus, les associés sont indéfiniment responsables sur leurs biens propres des dettes de la société. Enfin, le fonctionnement d’une SCI suppose d’accomplir des démarches propres à la vie de toute société (assemblée générale, bilan annuel …).

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Création

La SARL est une société commerciale qui éveille l’intérêt de nombreux entrepreneurs, en effet, c’est la forme d’entreprise la plus répandue en France (40% en 2016). Tout comme la SCI, le nombre d’associés doit impérativement être supérieur à deux et inférieur à cent (juste pour la SARL). Le capital social minimum, quant à lui, sera librement fixé entre les différents associés. Il n’y a ainsi pas de montant minimum requis. Les associés doivent effectuer des apports en numéraire (argent) ou en nature (immeuble/bien meuble).

La création peut se résumer en trois étapes-clés :

  1. Rédiger les statues de la SARL;
  2. immatriculer l’entreprise au registre du commerce et des sociétés;
  3. insérer un avis de constitution de la SARL dans un journal habilité.

Fonctionnement

Son fonctionnement est plus ou moins similaire à celui d’une société civile immobilière. Il s’agit de réaliser une assemblée générale au moins une fois par an, et de tenir la comptabilité, ainsi présentée lors de cette grande réunion.

Avantages

La responsabilité des associés se limite à leurs apports et, dans le cas où la société serait déficitaire, la quote-part de déficit est imputable sur le revenu global de chaque associé. À  l’inverse, si la SARL de famille est bénéficiaire, les associés ne seront imposés qu’au titre de l’impôt sur le revenu. Ils ne sont donc pas doublement imposés. On peut le voir, le régime fiscal est relativement souple. En générale une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Pour les personnes parentes de ligne directe (frères et sœurs, conjoints…) ou exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, ou agricole, le régime fiscal peut varier et ainsi leur société dépendre de l’impôt sur le revenu.

Inconvénients

Le cadre juridique d’une SARL est très stricte, ce qui implique que pour toute décision, il faille demander l’accord à tous les associés. Ainsi si la majorité, représentant au moins les trois-quarts des associés, ne donne pas son consentement, l’accord ne peut se faire. Il en est de même pour la cession de parts sociales à des tiers de la société.

Les coûts de création, de gestion et la lourdeur administrative ont parfois tendance à freiner les personnes à créer leur société. Ce qui indique que cette forme juridique s’adapte peu aux petits projets. Comme par exemple à des personnes qui voudraient tester leurs idées.

La rémunération des dirigeants et les dividendes versés aux associés sont soumis à des cotisations sociales.

À  l’inverse de la SARL ordinaire assujettie à l’impôt sur les sociétés, la SARL de famille est soumise à l’impôt sur le revenu. Ceci ne permet pas de déduire du résultat de la société la rémunération versée au gérant. Celui-ci étant ainsi imposable sur sa quote-part de résultat.

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La société Sci Privée propose régulièrement à ses associés investisseurs la commercialisation de nouveaux projets, via des Club Deal d’investissements pour constituer leur patrimoine. En effet, notre équipe sélectionne les actifs avec soin afin qu’ils répondent aux enjeux de l’immobilier actuel.

En résumé, ils doivent correspondre à un cahier des charges très précis.

nouvel investissement

Février 2019 : investissement à Romilly-sur-Seine

Ce mois-ci, nous proposons un tout nouveau projet situé à Romilly-sur-Seine. Cette commune se trouve dans le département de l’Aube (10), dans la région Grand Est de la France.

Le locataire

Le locataire qui s’y installera, à la suite des travaux actuellement en cours, est ENEDIS, avec qui nous avons déjà eu la chance de travailler au cours des derniers mois.

ENEDIS anciennement ERDF (Electricité Réseau Distribution France), est le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité sur 95 % du territoire français continental. Il réalise aujourd’hui toutes les interventions et les aménagements du réseau de distribution d’électricité (raccordement, dépannage, relevé de compteur…).

Surfaces

Il s’agit de la construction de locaux d’activités, sur un terrain d’environ 5.129 m². La surface des bâtiments se scinde en deux. D’un côté une zone de bureaux (335 m² environ), de l’autre des locaux techniques (1.003 m²) et des garages fermés.

Le calendrier du Patriminvest 19 Romilly

Maintenant que le lancement de l’opération a été effectué, et que les travaux ont débuté, l’étape suivante consiste à signer l’acte d’acquisition. Cette prochaine étape s’effectuera au mois d’avril 2019. La mise à disposition des locaux aux preneurs devrait avoir lieu en octobre 2019. Elle s’opérera une fois le bien achevé, dans le cadre d’un bail d’une durée de 10 années entières et consécutives dont 9 ans fermes.

Investir avec SCI Privée

Investir dans l’immobilier grâce à la société Sci Privée, filiale du Groupe Sb2f, offre plusieurs choix pour réaliser l’acquisition de parts sociales. Vous pouvez acheter en nom propre ou bien encore via une Société Civile Immobilière.

Suivez nous sur LinkedIn pour vous tenir informé des tous nos nouveaux projets.

Si l’investissement en immobilier d’entreprise vous intéresse, nous vous invitons à nous contacter. Nous déterminerons ensemble si l’intégration d’un Club Deal est adaptée à votre profil, à vos projets et à vos besoins.

Pourquoi souscrire à une assurance Homme-Clé ?

Premièrement, la souscription d’une assurance Homme-clé vise à pallier l’absence de celui sans qui une entreprise ne peut pas survivre. La disparition prématurée ou l’absence prolongée d’un chef d’entreprise ou d’un collaborateur fondamental de l’entreprise peut entraîner des difficultés, voire une cessation d’activité. La garantie Homme-Clé permet à l’entreprise de passer ce cap difficile et d’assurer sa pérennité en versant un capital ou des indemnités temporaires.

Qu’est-ce qu’une assurance Homme-Clé

Comme son nom l’indique, l’assurance Homme-Clé couvre la perte d’une personne « clé » de l’entreprise. L’Homme-clé possède des compétences et connaissances uniques ou se distingue par des excellents résultats. Par exemple, il peut-être le chef cuisinier dans un restaurant ou bien le « nez » d’une parfumerie. Son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive, engendrerait une baisse d’activité, voir la cessation de l’entreprise. L’objectif de cette assurance est ainsi de compenser la perte d’exploitation d’une société pour assurer sa continuité.

Comment repérer les Hommes-Clés dans une entreprise ?

Parmi les collaborateurs, certains par leurs compétences et connaissances uniques se révèlent indispensables à l’activité économique de l’entreprise. L’homme-clé se définit comme étant une personne qui joue un rôle essentiel au développement de la société. Homme ou femme, il peut-être un salarié, un cadre, un dirigeant, un commercial, sa technique et son expertise font de lui un élément indispensable.

Dès lors que vous avez identifié vos Hommes-Clés, il est important d’anticiper leur indisponibilité pour pallier la fragilité de l’activité de l’entreprise. En souscrivant une garantie Homme-Clé vous protégez votre entreprise en bénéficiant d’une compensation financière.

Quels sont les avantages de l’assurance Homme-Clé ?

Souscrire à ce type de contrat présente beaucoup d’avantages, il permet à l’entreprise de :

  • Compenser un fléchissement du chiffre d’affaires.
  • Faciliter la réorganisation de la société et d’engager des frais supplémentaires permettant de recruter un remplaçant.
  • Faire face à ses engagements ainsi que ses charges fixes.
  • Maintenir sa surface financière et rassurer les banquiers, les clients et fournisseurs.
  • Consolider sa valeur de reprise facilitant ainsi son éventuelle transmission pour éviter de vendre l’entreprise dans la précipitation.

Comment souscrire une garantie Homme-Clé ?

Qui peut souscrire ce contrat ?

Il s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Ce sont les entreprises qui identifient le ou les Hommes-Clés et qui les assurent.

Comment déterminer les besoins financiers de l’entreprise ?

Le montant des capitaux à assurer est très variable. Il peut varier de quelques milliers à plusieurs millions d’euros. Le chef d’entreprise détermine, avec son expert-comptable par exemple, la perte de marge brut engendrée par la disparition de l’Homme-Clé. Par la suite elle définit le montant et les garanties les plus adaptées à sa situation.

Comment déterminer le montant de la prime ?

C’est en fonction du capital à assurer, de l’âge et de l’état de santé de l’Homme-Clé que l’assureur fixera le montant de la prime.

Dans quel cas intervient la garantie Homme-Clé ?

Les situations couvertes par l’assurance :

1/ L’incapacité temporaire de travail (ITT) à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’assureur pourra verser des indemnités journalières à l’entreprise pour couvrir les frais professionnels.

2/ Le décès ou l’invalidité définitive sont les garanties les plus fréquemment couvertes.

Quel est le régime fiscal applicable ?

Deux cas peuvent s’appliquer :

Premier cas : le bénéficiaire du contrat est l’entreprise (le souscripteur). Les primes versées constituent une charge d’exploitation déductible du bénéfice imposable de l’entreprise l’année de leur versement. Le capital versé à l’entreprise en cas de réalisation du risque est à intégrer dans le bénéfice imposable en tant que profit exceptionnel, cependant le profit peut faire l’objet, sur option, d’un étalement sur 5 ans.

Deuxième cas : le contrat est souscrit en couverture d’un concours financier qui est nécessaire à l’exploitation de l’entreprise. En somme, le bénéficiaire est l’organisme prêteur à hauteur du montant de la dette et l’entreprise sera désignée comme bénéficiaire de second rang. L’Homme-Clé assuré est le dirigeant d’entreprise. Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable :

  • L’année de leur versement si la souscription du contrat a été imposée à l’entreprise par une stipulation express du contrat de prêt.
  • Au moment du décès de l’assuré.

Anafimo, spécialiste du courtage en assurance, est à même de vous trouver la meilleure offre d’assurance !

Consultez nous sur vos projets !

À priori, dans un contexte de crise économique, de nombreux foyers hésitent encore à investir dans la pierre. L’assurance garantie revente vient ici faciliter l’acquisition en rassurant certains acheteurs potentiels et en leur promettant d’être protégés en cas de revente précipitée.

garantie revente

Comment fonctionne la garantie revente ?

Les types d’investissements concernés

Que ce soit une maison ou en appartement en résidence principale, secondaire ou un investissement immobilier, la garantie revente peut s’appliquer.

À quoi sert-elle concrètement ?

Cette assurance immobilière protège le propriétaire à l’occasion d’une revente précipitée. En effet, elle le couvre du risque de revendre à perte, via une indemnisation financière. Par conséquent, il s’agit d’un contrat de non-perte financière, qui vient compenser une éventuelle moins-value.

Qui peut vous la proposer ?

Les agents immobiliers, et les professionnels du marché de l’immobilier, peuvent vous suggérer de souscrire à cette garantie lors de l’achat immobilier. Ils seront ensuite là pour vous accompagner au moment de la revente.

Attention

Cette garantie ne s’applique que dans certains cas, et dans un délais court : 5 à 10 ans maximum après l’achat.

La garantie revente n’assure en aucun cas le vendeur de trouver un futur acquéreur, ni même de revendre son bien au meilleur prix. Elle vient compenser financièrement une potentielle moins-value.

À  qui est-elle destinée ?

Aux professionnels tout comme aux particuliers. Elle profite ainsi à l’assuré en tant qu’acquéreur ou co-acquéreur d’un bien immobilier et vient rassurer de futurs acheteurs un peu frileux qui ont besoin d’une sécurité supplémentaire lors de leur premier investissement.

Quand s’applique-t-elle ?

Comme cité précédemment, vous devez vous trouver dans un cas « de force majeure » pour débloquer la garantie revente. Les conditions sont les suivantes :

  • perte d’emploi,
  • décès,
  • divorce, dissolution de PACS, ou rupture de concubinage,
  • liquidation de l’activité dans laquelle vous êtes dirigeant,
  • mutation professionnelle (chaque assureur fixe une distance minimale en kilomètres),
  • accident de la vie avec incapacité de reprendre son activité professionnelle,
  • perte totale d’autonomie en cas d’accident.

Certains assureurs ajoutent d’autres clauses, c’est pourquoi il est important de comparer les assurances présentes sur le marché afin de choisir celle qui vous correspondra au mieux.

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Depuis la loi « Pinel » du 18 juin 2014, en cas de projet de vente du bailleur, le locataire bénéficie d’un droit de préemption sur le local, bureau d’activité ou fond de commerce qu’il occupe.

le droit de préemption

Son fonctionnement

Le droit (ou la clause) de préemption est un avantage donné à une personne physique ou morale, soit par la loi, soit par une disposition contractuelle. En somme, il s’agit de substituer à l’acquéreur un droit ou un bien, pour en faire l’acquisition à sa place et dans les mêmes conditions que ce dernier. On parle aussi de droit d’acquisition par préférence, pour désigner le droit de préemption.

Prenons le cas d’un locataire : lorsque le propriétaire (bailleur) exprime sa volonté de revendre le bien, le locataire à un délai de deux mois pour se manifester afin, s’il le souhaite, de l’acheter à son tour. On accorde ainsi à ce dernier un droit de préférence.

Cette clause est applicable aux entreprises et aux particuliers qui louent un bien : maison ou appartement. Néanmoins, elle n’est pas systématique, c’est pourquoi il faut se renseigner en amont.

Les différentes clauses

En France, il y a différentes clauses de préemption. Il en existe :

  • pour les communes : le droit de préemption urbain (DPU). Celui-ci permet à une commune de se porter acquéreur de biens immobiliers situés sur son territoire avant tout autre acquéreur privé.
  • pour les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux,
  • de même pour les ZAD : zones d’aménagement différé,
  • ou encore les collectivités publiques. Celles-ci font l’acquisition d’espaces naturels sensibles (exemple : des forêts, des parcs…),
  • et enfin, pour les locataires d’habitations.

Un délai est accordé aux différentes personnes (morales ou physique) pouvant en bénéficier. Ce délai peut varier et est écoulé au bout de deux voire trois mois sans réponse à compter de la notification de vente.

Qui est susceptible de bénéficier de ce droit ?

Le droit de préférence du locataire à bail commercial ne s’applique que si le local loué est à usage commercial ou artisanal. En outre, les entreprises qui ne peuvent pas en bénéficier sont les suivantes :

  • industries,
  • titulaires de baux commerciaux,
  • exploitant de locaux à usage de bureaux,
  • entrepôts,
  • parkings.

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La société Sci Privée, filiale du Groupe Sb2f, vous propose dès à présent, de procéder à un investissement en immobilier d’entreprise. Sci Privée a également procédé, durant la fin de l’année, à la signature d’un acte d’acquisition, pour un foncier situé aux alentours de Nantes.

Lancement de l’opération de Genève

site de Genève

Le bien

Tout d’abord, l’ensemble immobilier se situe à Collonges, non loin de Genève. Il s’agit de la construction de locaux d’activités, sur un terrain d’environ 6.628 m². La surface du bâtiment se divise en deux : tertiaire d’un côté et locaux techniques de l’autre, cela représentant environ 929m².

Le locataire

Le locataire n’est autre qu’ ENEDIS anciennement ERDF (Electricité Réseau Distribution France), avec lequel nous avons déjà réalisé un investissement.

ENEDIS est le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité sur 95 % du territoire français continental. Il réalise aujourd’hui toutes les interventions et les aménagements du réseau de distribution d’électricité (raccordement, dépannage, relevé de compteur…). Ses valeurs sont fortes : sens du service, respect et engagement.

Les dates clés

Nous procédons actuellement à la constitution d’un tour de table qui mènera par la suite à la signature de l’acte d’acquisition, prévue à la fin du mois de février 2019. Par ailleurs, les travaux démarreront dans la foulée. La mise à disposition des locaux au preneur se fera au mois de septembre 2019.

Si la participation à l’un de nos prochains tours de table vous intéresse, nous vous invitons à nous contacter. Nous déterminerons ensemble si l’intégration d’un Club Deal est adaptée à votre profil, à vos projets et à vos besoins.

Lancement des travaux à Nantes-Plessis

travaux nantes plessis

Le locataire

MONDIAL RELAY est le spécialiste de la livraison de colis aux particuliers. C’est également l’un des leaders de la distribution des colis du e-commerce en France. Cette entreprise propose une offre complète de solutions de distribution de colis, en France et en Europe, en points relais, en drive et à domicile.

Les dates clés

Comme nous l’avions annoncé il y a quelques mois, nous avons procédé au lancement du projet Patriminvest 18 Nantes-Plessis. Pour donner suite à la signature de l’acte d’acquisition faite en décembre 2018, les travaux ont démarré, comme convenu, en janvier 2019. Par conséquent, la livraison, devrait se faire autour du mois de septembre 2019.

Un fois encore, cet investissement répond aux besoins d’un locataire grand compte. MONDIAL RELAY s’engage ainsi sur un bail ferme de 10 ans.  Tous nos investissements sont méticuleusement étudiés et suivent un cahier des charges très précis que SCI Privée s’engage à respecter.

Chaque lundi, un nouvel article est publié, n’hésitez pas à nous suivre sur les réseaux sociaux pour en être informé.

L’abus de droit est une notion juridique qui sanctionne tout usage d’un droit qui dépasse les bornes de l’usage raisonnable de ce droit. L’abus de droit est ainsi considéré comme une fraude à la loi.

marteau, abus de droit

« Minis-abus de droit »

La loi de finance pour 2019 présentée devant le parlement a créé un nouveau cas d’abus de droit. On le retrouve dans le nouvel article L.64 A du LPF (livre des procédures fiscales). Cette nouvelle définition, qui devrait rentrer en vigueur au 1er janvier 2020, va ébranler bien des décisions de gestion et d’investissement.

L’idée est telle que de nombreuses personnes souhaitant diminuer, voire éluder leurs charges fiscales, investissent leurs fonds dans l’immobilier. Cette pratique sera dorénavant contrôlée et réglementée, car aux yeux de la justice, certains actes pourraient être considérés comme abusifs, tels :

  • qu’un bail,
  • une donation,
  • un emprunt,
  • une vente,
  • une création de société,

En effet, entre deux opérations produisant les mêmes effets juridiques, mais dont le traitement fiscal diffère, il conviendra de choisir la plus imposée. Le choix de l’opération moins onéreuse ayant nécessairement pour motif principal de diminuer la charge fiscale.

Abus de droit : un impératif : souscrire une responsabilité civile (RC) du Dirigeant

Les différentes responsabilités du dirigeants

  • respect des lois et obligation de résultat,
  • gestion de l’entreprise,
  • et devoir de loyauté à l’égard de la société et de ses associés.

L’assurance RC du dirigeant

Cette assurance sur mesure est ajustée aux risques propres de chaque entreprise. C’est une couverture complète, qui prévient des préjudices tant matériels que moraux. Elle permet d’engager sereinement sa responsabilité auprès des banquiers, actionnaires et clients. La responsabilité civile du dirigeant est une garantie qui protège l’entreprise, ses collaborateurs, ainsi que le patrimoine personnel et professionnel du dirigeant.

Seule une faute personnelle ou collective engage la RC du dirigeant, une faute de la part du personnel peut quant à elle engager la responsabilité de la société.

L’abus de droit du dirigeant d’entreprise

Un dirigeant entrave la loi dès lors qu’il commet une faute détachable de sa fonction qui lui soit imputable personnellement, tel qu’un manquement ou une omission. L’abus de droit réprime quant à lui, les décisions prises dans un but exclusivement fiscal.

Arrêt Musel, qu’en est-il ?

L’arrêt Musel est une assurance qui en cas de décès ou d’invalidité de la part du dirigeant, cède les fonds disponibles au profit de la banque (nantissement). Celle-ci versera le capital aux héritiers, qui seront chargés de rembourser l’emprunt contracté par le dirigeant. Par la suite les fonds restants disponibles seront intégralement reversés aux héritiers.

Cette solution évite à l’entreprise de devoir payer l’impôt sur les sociétés sur les fonds disponibles.

L’arrêt Musel permet l’optimisation fiscale de l’héritage avec anticipation de la succession.

Demain, ce schéma pourra-t-il être remis en cause ?

Retrouvez tous nos articles en lien avec les assurances sur notre site https://www.sb2f.fr/anafimo/. N’hésitez pas à nous suivre sur les réseaux sociaux.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est encore peu connue de nos jours, par les dirigeants d’entreprises. C’est pourtant la garantie qui permet de protéger les professionnels d’incidents liés à leur activité.

assurance responsabilité civile professionnel

En quelques mots

L’assurance RC Professionnelle est une protection sociale qui couvre les risques que vous-même, vos locaux ou vos employés peuvent faire courir à vos clients, fournisseurs, et visiteurs. C’est une garantie qui permet d’éviter, à la suite d’un incident survenu dans votre entreprise, de devoir régler des milliers d’euros à la justice pour dédommager un client.

C’est également le meilleur outil pour préserver une activité économique des conséquences d’un fait accidentel, qui pourrait ainsi menacer l’existence même de votre entreprise.

Qui peut ou doit souscrire à un contrat RC Pro ?

Les personnes concernées par la souscriptions peuvent être les suivantes : auto-entrepreneur, dirigeants d’entreprise … De manière générale, cette assurance concerne les professionnels qui dans l’exercice de leur activité peuvent être mis en cause à la suite d’un incident qui toucherait un de leurs clients.

Voici une liste non exhaustive de ces professionnels :

  • organisateur d’événements
  • start up
  • sites de ventes en ligne
  • sociétés d’intérim
  • les professionnels de l’audio visuel
  • les experts en oeuvre d’art

Il est important de noter que dans quelques cas particuliers, cette assurance est obligatoire. Certaines professions sont ainsi touchées :

  • les professions médicales,
  • les architectes, promoteurs, agents immobiliers,
  • les associations sportives,
  • les avocats, notaires,
  • les centres de vacances,
  • les sociétés de courtage de banques et d’assurances,
  • les associations assurant l’accueil des mineurs handicapés

Ces professionnels jouissent ainsi d’un « droit d’assurance ». Les assurances quelles qu’elles soient, sont obligées d’assurer de tels clients, et ne peuvent rejeter leurs demandes.

A quel moment doit-on y penser ?

Il est conseillé de préparer un business plan avant toutes démarches. Car lors du développement de votre entreprise, celui-ci vous permettra d’être préparé à toutes éventualités. En effet, avant de souscrire à une assurance RC Pro il est important de savoir ce que celle-ci peut vous apporter et ce qui la rend indispensable à votre activité, plus qu’une autre assurance. Prenez donc du temps lors du développement de votre organisation pour penser votre projet et choisir les assurances adaptées.

Attention

Il faut souscrire cette assurance avant qu’un sinistre n’ait eu lieu. Malheureusement nombreux sont les entrepreneurs qui s’y prennent trop tard et qui doivent dédommager les victimes d’accident, de leur poche.

Que couvre cette garantie ?

Elle couvre toutes les situations où les prestations que vous ou votre société fournissez, pourraient causer du tort à un client. C’est avant tout une assurance qui protège l’entreprise des conséquences des dommages qu’elle peut causer à autrui.

Quels dommages sont pris en compte ?

  • les dommages matériels,
  • immatériel,
  • et corporel (intégrité physique ou santé des personnes touchée).

Attention

L’assurance RC Professionnelle ne couvre pas tous les risques, c’est pourquoi il est important d’étudier également les autres assurances plus spécifiques, pour compléter ces garanties.

Tarifs

Chaque proposition tarifaire est personnalisée, c’est pourquoi il est primordial de faire des devis en ligne dans différentes assurances, afin de comparer ce que l’on peut vous proposer et ainsi trouver ce qui correspondra au mieux à vos besoins et ceux de votre entreprise.

De manière générale les tarifs d’une assurance RC Pro dépendent essentiellement :

  • du statut de la société
  • de la taille de la société
  • du chiffre d’affaire réalisé
  • du secteur d’activité
  • des risques encourus du fait de l’activité de votre entreprise.

Chaque lundi, un nouvel article est publié, n’hésitez pas à nous suivre sur les réseaux sociaux pour en être informé.

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