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La protection juridique dans une copropriété

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09
Mai
2016

La garantie « protection juridique » permet à un assuré d’être représenté et défendu, par son assurance, dans une procédure de justice qui l’oppose à un tiers. Il appartient à l’assureur de défendre et de représenter l’assuré, pour trouver, avant tout, une solution amiable dans un litige qui l’oppose à un tiers.

La protection juridique peut être souscrite avec une assurance habitation, une assurance automobile ou encore au travers d’un contrat de santé ; elle ne pourra alors intervenir que dans la limite du champ d’application du contrat. Ainsi, par exemple, la protection juridique d’un contrat d’assurance automobile permettra à un assuré, victime d’un accident de la circulation, d’être défendu s’il a un litige avec l’autre conducteur.

Cependant, elle peut également faire l’objet d’un contrat spécifique. D’ailleurs, les contrats de protection juridique sont de plus en plus souscrits par les syndics, les agents immobiliers, les administrateurs de biens ou encore les propriétaires non occupants.

Dans le cadre d’une copropriété, le syndic de copropriété peut souscrire un contrat de protection juridique pour le compte du syndicat des copropriétaires. Dans ce cadre, le domaine d’intervention de l’assureur est vaste, par exemple, il peut agir :

  • lorsqu’un copropriétaire ou un locataire ne respecte pas le règlement de copropriété,
  • lorsque l’ascensoriste n’effectue pas correctement les travaux de réparation, ce qui engendre de fréquentes interventions, facturées à la copropriété,
  • lorsque des travaux privatifs sont effectués dans les parties communes sans autorisation,

Un propriétaire bailleur peut souscrire un contrat de protection juridique, quelle que soit la nature du bail. Dans ce cadre, l’assurance peut intervenir dans différents domaines, notamment dans les hypothèses suivantes :

  • un locataire qui procède au remplacement de la chaudière sans en avertir le propriétaire et déduit du loyer le montant de la facture,
  • un voisin qui se plaint des nuisances occasionnées par le locataire,
  • une entreprise de peinture qui n’a pas terminé le chantier dans lequel elle s’était engagée,

Attention toutefois, car certains contrats prévoient un supplément de prime si le propriétaire souhaite souscrire la garantie des loyer impayés.

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