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Primes d’assurance et impôts

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23
Sep
2015

La totalité des primes de votre contrat d’assurance propriétaire non occupant est déductible des revenus fonciers, dans le cadre du régime réel d’imposition en location vide et des BIC – location meublée, conformément à l’article 31 du Code Général des Impôts.

Les revenus fonciers

Les revenus tirés des locations vides constituent des revenus fonciers et sont soumis à l’impôt sur le revenu. Pour déterminer le résultat foncier, qu’il soit bénéficiaire ou déficitaire, des règles précises sont à respecter.

Les propriétaires bailleurs qui louent des locaux vides, c’est-à-dire non meublés, doivent déclarer leurs revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers. Il peut s’agir de locaux d’habitation et de leurs dépendances (maison, appartement, emplacement de stationnement), de locaux d’activité (bureau, commerce, usine) ou de terrains.

Les revenus à déclarer

Il s’agit essentiellement des loyers réellement encaissés au cours de l’année civile. Certaines recettes exceptionnelles doivent également être déclarées telles que d’éventuelles subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En revanche, les charges locatives versées par le locataire ne sont pas à déclarer.

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