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RC Promoteur

15
Oct
2018

La Responsabilité Civile du Promoteur immobilier est une garantie indispensable, qui à ce jour n’est pas obligatoire aux yeux de la loi. Celle-ci permet de couvrir l’ensemble des risques professionnels liés à l’activité de promoteur immobilier, maître d’oeuvre ou de l’ouvrage.RC Promoteur

Que couvre le contrat RC promoteur ?

L’activité de promoteur immobilier nécessite une couverture complète. C’est en cela que la souscription d’une assurance RC Promoteur vous permet de vous protéger contre toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile. Celles-ci peuvent vous être incombées dans le cadre de vos activités. Il peut s’agir de dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non aux tiers y compris à vos clients.

En effet, ce contrat unique, modulable, et complet couvre un secteur géographique étendu. Les promoteurs immobiliers qui exercent en France métropolitaine, dans les pays frontaliers et dans les DROM, pourront ainsi être serein chaque jour face aux aléas de la vie quotidienne.

Attention, toute construction pour son propre compte est exclus de la garantie. Celle-ci couvrant exclusivement la réalisation d’habitations, de commerces ou de bureaux à destination d’une tierce personne.

Le montant de la garantie se calcule selon les options et franchises choisies, sur base contractuelle tous dommages confondus.

Le montant de la prime provisionnelle s’estime en fonction du chiffre d’affaires et du taux applicable à l’activité avec prime provisionnelle minimum irréductible.

Cas particulier

Quelques risques excluent du mandat ou nécessitent une étude sur demande, en voici la liste :

  • Les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50.000.000 euros
  • Les entreprise qui sont en redressement judiciaire
  • Les entreprise dont le contrat a subi une résiliation pour sinistre ou non-paiement de prime
  • L’exclusion de toute activité aux Etats-Unis d’Amérique ou au Canada (export, marché, bureau, établissement)
  • L’exclusion des pays non autorisés faisant l’objet d’un embargo
  • Les Activités hors périmètre : toute activité ne rentrant pas dans la définition des activités assurables y compris RC Loi Hoguet (Administration de biens / Syndic / Transaction)
  • La Police projet (police dédiée à un chantier spécifique).

C’est pourquoi, nous vous conseillons de nous consulter pour toute demande de devis, ou de documentation supplémentaire.

En résumé: la Responsabilité Civile Promoteur c’est la garantie de toujours être bien couvert.

Pour toute demande de devis, n’hésitez pas, cliquez ici.

A propos de l'auteur

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