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Responsabilité Civile Exploitation : à souscrire par les gérants de sociétés

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12
Fév
2018

Chaque gérant a pour obligation d’assurer la sécurité dans son entreprise. Afin de se couvrir en cas d’accident d’un client, le gérant a tout intérêt à souscrire à l’assurance Responsabilité Civile Exploitation.
Ascen, société de courtage d’assurances, accompagne de nombreux gérants d’entreprise, en leur proposant des solutions d’assurances adaptées à leurs besoins.

Obligation générale de sécurité

Lorsqu’un client est victime d’un accident au sein de l’entreprise, la responsabilité du gérant peut être engagé si ce dernier n’a pas respecté les obligations. C’est à dire, des obligations de sécurité imposées par le Code de la Consommation.

Selon le Code de la consommation,  » les produits et services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. »


En d’autres termes, si un client se blesse, chute dans l’enceinte de l’entreprise, il pourrait obtenir des dommages et intérêts de la part du gérant, seulement s’il démontre que cet accident résulte d’un manquement à son obligation générale de sécurité.

Responsabilité Civile d’Exploitation : une solution incontournable pour les gérants

En exerçant leur activité professionnelle, il est important pour les dirigeants de se munir d’une assurance Responsabilité Civile Exploitation.

Cette solution permet de couvrir les conséquences pécuniaires des dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers.
Exemple : un client glisse dans un magasin et se casse le poignet, c’est l’entreprise qui est responsable. En effet, la Responsabilité Civile Exploitation permettra alors, de prendre en charge les dommages corporels causés.

Etes-vous couvert par la responsabilité civile exploitation? Nous sollicitons pour vous nos compagnies d’assurance partenaires. N’hésitez pas à nous contacter en nous envoyant votre demande à contact(at)sb2f.fr ou nous contactant au 02.30.96.35.52

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