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Assurance dommage ouvrage : à qui incombe cette responsabilité?

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11
Sep
2017

Dans le cadre d’un projet de construction, plusieurs acteurs interviennent. Maître d’oeuvre ou maître d’ouvrage, qui est responsable de la prise en charge de l’assurance dommage ouvrage ?

assurance dommage ouvrage

 Les acteurs de la construction : MOE / MOA

Le maître d’œuvre (MOE) est la personne en charge de la réalisation d’un ouvrage. Le maître d’œuvre peut également être représenté par une entreprise. C’est le maître d’oeuvre qui organise, conçoit, supervise les différentes personnes travaillant sur un même projet.

Le maître d’ouvrage (MOA) est la personne pour laquelle le projet est réalisé, c’est le commanditaire de l’ouvrage. En d’autre termes, il définit le cahier des charges, le budget, le calendrier prévisionnel…

L’assurance dommage obligatoire depuis 1979

L’assurance dommage ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage. Ce contrat d’assurance doit être souscrit avant le début des travaux.

Ces garanties sont valables pour une durée de 10 ans et prennent en charge tous les dommages survenant après la fin officielle des travaux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.

Quels sont les risques couverts par l’assurance dommages ouvrage ?

Dans le cadre de travaux de construction, l’assurance de dommage couvre t les malfaçons menaçant la solidité de la construction, comme par exemple s’ils résultent d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage.

Elle couvre donc, les dommages suivants : effondrement de toiture, affaissement de plancher,  infiltrations d’eau par une fissure par la toiture, ou de la façade, fissures importantes des murs, …

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