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Assurance multirisque habitation : La différence entre surface habitable et surface développée

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13
Fév
2017

Assurance multirisque habitation : deux notions importantes à retenir

En tout premier lieu, il faut retenir que lors de la souscription d’un contrat d’assurance multirisque habitation, deux notions de surface sont à prendre en compte :

La surface habitable

En effet, la surface habitable est définie à l’article R 111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. Elle est très proche de la surface « Loi Carrez ». Elle constitue la surface de plancher construite, déduction faite des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, ébrasement de portes et fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

La surface développée

Dans ce cas, il s’agit de la surface totale additionnée des rez-de-chaussée et de chacun des niveaux. Elle est évaluée à partir de l’extérieur des murs de façades.

Dans ces conditions, il faut noter que :

  • Les toitures formant terrasses ne sont pas décomptées.
  • Les balcons, loggias, terrasses, combles, greniers, buanderies, garages, caves et sous-sols non aménagés en locaux d’habitation, bureaux ou ateliers ne sont pris en compte que pour 50 % de leur surface.

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