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La garantie des attentats ou actes de terrorisme

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14
Mar
2016

Les attentats et les actes de terrorisme peuvent avoir des conséquences tragiques sur les biens des particuliers et des professionnels. C’est pour cette raison que la Loi du 9 septembre 1986 oblige l’assureur à couvrir tous les souscripteurs d’une assurance multirisque habitation, immeuble ou propriétaire non occupant de toute forme d’attentat et d’acte de terrorisme.garantie

Cette garantie protège l’assuré. Elle prévoit une couverture pour les dommages qui découlent d’actes de terrorisme ou d’attentats perpétrés sur le territoire national.

Quelles sont les circonstances garanties ?

Contrairement aux catastrophes naturelles, ici c’est l’assureur qui se charge de déterminer si les dommages subis sont vraiment le résultat d’un attentat ou d’un acte de terrorisme. Toutefois, il doit se reporter aux conditions fixées par les Lois du 9 septembre 1986 et du 23 janvier 2006.

La garantie attentat et acte de terrorisme couvre les dommages matériels. Qu’ils soient occasionnés par un incendie ou une explosion découlant d’un attentat, d’un sabotage ou d’un acte de terrorisme. Si l’assuré a subi les effets d’un attentat biologique ou chimique, la garantie attentat et acte de terrorisme rembourse aussi les frais de décontamination.

Celle- ci couvre également les dommages matériels résultants des émeutes et des mouvements populaires. La couverture des autres types de dommages matériels et les dommages immatériels qui résultent d’un attentat ou d’acte de terrorisme s’effectue en fonction des plafonds et des franchises indiqués dans le cadre de la garantie incendie du contrat d’assurance multirisque habitation / immeuble / PNO.

Les dommages corporels se voient pris en charge par un fonds de garantie dénommé « Fonds de Garantie des Victimes d’Attentats et d’Actes de Terrorisme », constitué par un forfait prélevé sur tous les contrats d’assurance de biens.

Les dommages corporels qui découlent d’un attentat ou d’un acte de terrorisme peuvent être couverts. On parlera alors de la garantie accidents de la vie privée.

Anafimo, société de protection du patrimoine, est présente à vos côtés pour vous accompagner.

 

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