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Quelle est la procédure à suivre en cas de sinistre ?

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18
Juin
2018

Que faire en cas de sinistre ?

Aussitôt qu’un sinistre survient, l’assuré doit user de tous les moyens pour arrêter sa progression, sauvegarder les biens assurés et veiller ensuite à leur conservation.

Il doit ensuite déclarer le sinistre à la société d’assurances dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Si l’assuré ne respecte pas ces délais de déclaration et que la société prouve que ce non respect lui a été préjudiciable, l’assuré perdra tout droit à une indemnisation sauf si ce retard est dû à un cas fortuit ou un cas de force majeure.

 Eléments de la déclaration de sinistre

  • lieu, date et si possible heure du sinistre, les causes connues ou présumées et les circonstances,
  • le montant approximatif des dommages,
  • nom et adresse des auteurs , des parties lésées et des éventuels témoins.

Eléments à joindre à la demande de sinistre (dans les 30 jours )

  • un état estimatif détaillé et certifiés des objets sinistrés,
  • dans la mesure du possible des photographies des objets, ainsi qu’un avis de valeur ou une facture,
  • le cas échéant, donner les pouvoir nécessaires à la société d’assurance afin de suivre les instances judiciaires, tant pénales que civiles.

Comment se déroule l’expertise ?

Un expert d’assurances se rend sur place pour faire ce qu’on appelle une reconnaissance du sinistre. Il vérifie si le risque est conforme au contrat et prend les mesures des dégâts. Il cherche à déterminer l’origine du sinistre.

De son coté l’assuré peut s’adjoindre un expert d’assuré (s’il souhaite se défendre de l’assureur), qui va préparer le chiffrage de la réclamation avec l’assuré. Il remplit un état de pertes pour les biens mobiliers. Par la suite, il vérifie les garanties du contrat et la portée de celles-ci. Enfin, il prépare le chiffrage de l’immobilier avec des professionnels du bâtiment.

Les deux experts se contactent et échangent sur le chiffrage. Un rendez vous sur le lieu du sinistre est prévu pour faire ce qu’on appelle la clôture du dossier. Un procès verbal d’expertise est alors rédigé qui résume les constatations des uns et des autres. Un accord amiable est ensuite trouvé et il fait l’objet d’un écrit.

Les étapes de l’indémnisation

Le règlement est effectué par l’assurance. Ce dernier se fera en deux étapes : l’indemnité immédiate et l’indemnité différée. Cette dernière est versée sur justificatifs de réalisation des travaux. Elle concerne en principe la garantie valeur à neuf et les travaux de démolition.

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