Ne laissez pas le destin décider de votre avenir
Créez, développez et protégez votre patrimoine

Qu’est-ce que l’assurance PNO ?

Accueil SB2F > Assurance des biens immobiliers > Qu’est-ce que l’assurance PNO ?
11
Nov
2019

L’assurance PNO (propriétaire non-occupant) permet de couvrir les propriétaires en cas de sinistre et dommage que leur bien pourrait causer à autrui.

Le fonctionnement de la garantie PNO

Avec la loi Alur du 24 mars 2014, l’assurance PNO devient obligatoire pour les propriétaires détenant un bien en copropriété. En effet, les copropriétaires sont dans l’obligation de contracter une assurance pour couvrir leur responsabilité civile. Cette garantie n’est pas obligatoire pour les propriétaires possédant un bien en propriété simple, mais elle est fortement conseillée. En effet, lorsque le bien est occupé, le locataire doit souscrire une assurance habitation. Aussi, la garantie PNO vient prendre le relai de l’assurance habitation en cas de besoin pour garantir notamment la perception des loyers dus. L’assurance PNO vient également en complément en cas de non prise en charge du risque par l’assurance habitation et en cas de vacance locative. Cette assurance permet la protection des murs du biens mais assure également la responsabilité du propriétaire.

Les propriétaires concernés sont : les propriétaires n’occupant pas le logement, les copropriétaires, le syndicat des copropriétaires et les sociétés civiles immobilières.

Quelle couverture pour l’assurance PNO ?

L’assurance PNO peut couvrir un appartement ou une maison, qu’il soit vide ou meublé, un garage ou encore une cave. Cette assurance s’applique aux contrats de location d’immeubles dédiés à l’habitation mais aussi aux baux commerciaux.

Quelles sont les garanties du Contrat PNO ?

Les garanties principales

Les risques couverts par l’assurance sont:

  • L’incendie et l’explosion, les événements climatiques
  • les dégâts des eaux
  • le vol ou le vandalisme
  • le bris de glace
  • les dommages électriques
  • les attentats et actes de terrorisme
  • les catastrophes naturelles

Les garanties complémentaires

Ces garanties permettent de couvrir:

  • les défauts d’entretien
  • les vices de construction
  • d’éventuels frais de démolition
  • les frais d’expertise technique
  • le non respect du contrat de location
  • une détérioration du bien
  • la protection juridique en cas de litige

Aussi, lorsque survient un sinistre et que le logement devient inhabitable, le propriétaire est indemnisé en compensation de la perte de loyer engendrée.

Notons que la nouvelle convention IRSI (indemnisation de recours pour les sinistres survenus dans un immeuble) entrée en vigueur depuis  le 1 er juin 2018 facilite désormais la gestion des sinistres immobilier.

Le contrat d’assurance

Dans le contrat PNO, le propriétaire bailleur doit déclarer la surface en m² de plancher développée. Cette surface prend en compte le nu extérieur des murs de façades (murs inclus) tels qu’ils sont matérialisés sur les plans. Néanmoins, l’assurance n’inclut pas la pris en charge de balcons ou terrasses.

En résumé, Le contrat d’assurance PNO est la solution idéale pour garantir l’indemnisation de tout sinistre et intervient également comme substitution en cas de défaut d’assurance du locataire, ou couvre le bien inoccupé.

A noter que dans le cadre d’un projet d’investissement immobilier, il s’avère être essentiel de protéger votre patrimoine.

Retrouvez tous nos articles en lien avec les assurances sur notre site et suivez-nous sur les réseaux sociaux.

A propos de l'auteur

lectus eget diam porta. fringilla neque. amet,