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Assurance responsabilité civile promoteur

Assurance des biens immobiliers
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Que couvre le contrat RC promoteur ?

Vous êtes promoteur immobilier, maître d’oeuvre ou de l’ouvrage ? Vous pouvez souscrire une assurance RC Promoteur pour vous protéger contre toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile. Elles peuvent vous être incombées dans le cadre de vos activités à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non aux tiers y compris à vos clients.

 

Quel est le montant de la Garantie ?

Selon options et franchises choisies sur base contractuelle tous dommages confondus :

  • RC Exploitation / Avant livraison / Après Réception des travaux
  • RC Professionnelle Après livraison / Après réception
  • Garantie Pertes Pécuniaires de l’Assuré

Quel est le montant de la prime provisionnelle ?

Selon le chiffre d’affaires et taux applicables à l’activité avec prime provisionnelle minimum irréductible.

Quels sont les risques exclus du mandat ou nécessitant une étude sur demande

  • Sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50.000.000 euros
  • Entreprise en redressement judiciaire
  • Entreprise dont le contrat a été résilié pour sinistre ou non-paiement de prime
  • Exclusion de toute activité aux Etats-Unis d’Amérique ou au Canada (export, marché, bureau, établissement)
  • Exclusion des pays non autorisés faisant l’objet d’un embargo
  • Activités hors périmètre : toute activité ne rentrant pas dans la définition des activités assurables y compris RC Loi Hoguet (Administration de biens / Syndic / Transaction)
  • Police projet (police dédiée à un chantier spécifique).
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