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Assurance propriétaire non occupant

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Qu’est-ce que la PNO ?

La garantie Propriétaire Non Occupant permet au propriétaire bailleur d’assurer son bien en cas de sinistre privatif.

Dans le cas d’un bien occupé, le locataire doit souscrire une assurance qui couvre ses dommages. Son contrat contient toutefois des exclusions de garantie telles que les dégâts pour lesquels sa responsabilité est mise hors de cause, ou intervenus alors qu’il n’occupe pas les lieux. De plus, l’assurance de la copropriété ou du syndic ne couvre pas forcement les sinistres privatifs.

C’est pourquoi, le propriétaire non occupant a tout intérêt à s’assurer pour couvrir sa responsabilité en cas de vice de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance. Il peut également garantir sa responsabilité envers les voisins et les tiers par une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».

Que couvre une assurance PNO ?

La garantie PNO permet d’assurer un bien en cas de sinistre privatif, mais elle couvre aussi la responsabilité civile du propriétaire, qu’il soit un particulier ou une société. En effet, en tant que propriétaire, vous êtes responsable des dommages que votre bien peut causer à votre locataire ou à tout autre personne.

La PNO interviendra le plus souvent dans les hypothèses suivantes :

  • Les locaux sont vacants (entre deux locations, le temps d’effectuer de gros travaux!),
  • Le locataire n’est plus assuré, ou pas suffisamment assuré,
  • La présomption de responsabilité du locataire ne joue pas :
    • Une cassure des canalisations dues au givre dans un logement vacant : risque d’infiltration,
    • Un incendie qui aurait été causé par des équipements électriques ou par un chauffage défectueux,

Finalement, le contrat Propriétaire Non Occupant assure « les manques » entre les garanties du contrat de la copropriété et / ou du syndic et le minimum de garanties auxquelles le locataire est dans l’obligation de souscrire.

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