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Assurance Responsabilité Civile de Dirigeant

Protection sociale et patrimoniale
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Qu’est ce que la RC Dirigeant ?

En votre qualité de dirigeant vous engagez au quotidien votre responsabilité vis-à-vis des banquiers, clients, actionnaires, employés… Un litige peut, s’il n’est pas bien maîtrisé, compromettre la pérennité de votre entreprise mais aussi avoir de graves conséquences pour vous-même. Afin de permettre d’exercer votre activité sereinement et, de faire face à une éventuelle mise en cause, l’assurance RC Dirigeant permet de vous garantir contres ces risques.

L’assurance RC Dirigeant offre des garanties complètes et ajustées aux risques de mises en cause personnelle des dirigeants. Elle permet de couvrir le patrimoine personnel des dirigeants de l’entreprise mis en cause pour :

  • Faute de gestion,
  • Non respect des lois et règlements,
  • Non respect des statuts de la société.

La responsabilité civile de dirigeant vous protège à l’égard des membres ou des tiers.

A quel moment la responsabilité civile du dirigeant est engagée ?

Un dirigeant de petite, moyenne ou encore grande entreprise, peut engager sa responsabilité à partir du moment ou l’une de ces fautes a une conséquence néfaste pour une personne.

  • ne respecte pas une disposition législative (par exemple, il n’adapte pas les équipements aux règles de sécurité en vigueur) ;
  • ne respecte pas une clause des statuts (par exemple, il signe un acte alors qu’il n’en a pas le pouvoir) ;
  • commet une faute de gestion (par exemple, il met en oeuvre une politique financière et commerciale périlleuse qui cause à la société d’importantes pertes).
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