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Assurance Homme clé

Protection sociale et patrimoniale
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Qu’est ce qu’un Homme clé ?

Le développement et la prospérité d’une entreprise sont souvent liés à des personnes essentielles. Il s’agit bien évidemment du chef d’entreprise et de ses plus proches collaborateurs. Il s’agit également des autres personnes sur lesquelles reposent des fonctions essentielles de l’entreprise.

  • Un chef de chantier très expérimenté,
  • Un comptable assurant une grande partie de la gestion,
  • Un commercial particulièrement performant et apprécié de la clientèle …

En fait, il s’agit de toute personne dont la disparition brutale ou l’invalidité peut subir une répercussion certaine sur la bonne marche de l’entreprise (perte d’exploitation) et dont le remplacement rapide est difficile.

Quels sont les avantages d’une assurance Homme clé ?

L’entreprise a la possibilité de souscrire pour elle même, une assurance reposant sur la tête de ces personnes pour disposer à un moment critique des liquidités nécessaires pour :

  • Compenser un fléchissement du chiffre d’affaires,
  • Faciliter la réorganisation de la société en recrutant un remplaçant,
  • Faire face à ses engagements et ses charges fixes,
  • Maintenir sa surface financière et rassurer banquiers, fournisseurs et clients,
  • Consolider sa valeur de reprise facilitant ainsi son éventuelle transmission.

Quelle est la fiscalité de ce dispositif ?

Les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés ou imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent déduire les cotisations de leur contrat au titre des charges d’exploitation (Arrêt du Conseil d’Etat du 29 juillet 1998), que le capital soit:

  • Indemnitaire : couvre les pertes d’exploitation en fonction de la situation réelle de l’entreprise,
  • Forfaitaire : versement d’une somme prédéterminée lors de la souscription du contrat.

Comment déterminer le capital ?

Le calcul du capital se fait selon la règle suivante (max 3x le résultat avant impôt) : Rémunération de l’Homme clé X chiffre d’affaires de la société) / Masse salariale de l’entreprise

En cas de réalisation du risque, les indemnités perçues constituent un profit imposable. (possibilité d’étalement sur 5 ans)

Il doit être compris dans les résultats de l’exercice en cours.

Comment effectuer la mise en place de ce contrat ?

La mise en place d’une assurance Homme Clé se fait à travers d’une procédure simplifiée :

  • Formalités administratives : une simple demande d’adhésion accompagnée de vos éléments médicaux.
  • Formalités médicales : lors de la souscription et selon le montant choisi, vous pouvez être amené(e) à effectuer des formalités médicales (questionnaire de santé, prise de sang, bilan cardiologique …). Nous fixons avec vous un rendez vous, par l’intermédiaire d’une plateforme spécialisée, auprès d’un médecin qualifié, où toutes les formalités seront effectuées en une seule fois et un seul lieu.
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